Accord-cadre de prestation de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS

CNRS Délégation Ile de France Villejuif

L'objet du marché est réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-25 Avis de marché
2024-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS
Brève description:
L'objet du marché est réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1A
Titre: Lot 1A : Gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine)
Valeur estimée hors TVA: 100 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine). Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 500 euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents. Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts. Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs. La durée initiale du contrat est d'un an.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de de Thiais)
2-8, rue Henri Dunant
Code postal: 94320
Ville: Thiais
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de d'Ivry sur Seine)
27 rue Paul Bert
Code postal: 94200
Ville: Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de Villejuif)
7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Ville: Villejuif
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1B
Titre: Lot 1B: Gestion, entretien et création des espaces verts du site de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts du site de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie). Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents.Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts. Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs. La durée initiale du contrat est d'un an
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Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Le lot 1B est un marché réservé à certains opérateurs économiques, en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les informations à fournir sont indiqués à l'article IX du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat du Service Mutualisé d'Ile-de-France
Courrier électronique: jean.rufas@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0149583529 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457166&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457166&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Les dates et les modalités d'inscriptions sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par le portail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Les avis de cette déclaration sans suite sont les suivants : n° 3993076 pour le BOAMP et le n°. 2023/S227-715010 au JOUE.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055086 (2024-01-25)
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 500 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Adresse postale: Délégation Paris - Normandie
3 Rue Michel ange
Code postal: 75016
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Date de remise des plis au 23/03/2024 à 16h00 Ajout de l'adresse d'exécution des prestations pour le lot 1b (Délégation de Paris-Normandie)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8714e38-eafa-4b1a-8c6d-05e3f2dc5a0e-01
Source: OJS 2024/S 041-119643 (2024-02-26)
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Région:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts