ACCORD-CADRE DE PETIT ENTRETIEN ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SERRURERIE ET METALLERIE PVC ET ALUMINIUM POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour le patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) propre au lot n°1. L'accord-cadre initial, publié le 19 septembre 2022 au BOAMP et le 21 septembre 2022 au JOUE - annonce n°22-123698 était alloti. Il était décomposé en deux lots, définis comme suit : Lot n°1 : Patrimoine géré par les Agence Nord Nord-Est Lot n°2 : Patrimoine géré par les agences Sud et Est Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Le lot n°1 ayant été résilié, il fait seul l'objet de la présente procédure de relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSER

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PETIT ENTRETIEN ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SERRURERIE ET METALLERIE PVC ET ALUMINIUM POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Numéro de référence: 24TRXPEMSLOT1
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24LOT1PEMS
Titre: LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description du marché:

Le lot n°1 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 500 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°1 est de 600 000 euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord cadre La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Toutefois, il pourra être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°1 qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°1 de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande, dans la limite des délais d'exécution définis dans le CCP. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.

Description du marché

Le lot n°1 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 500 000 euros HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes du lot n°1 est de 600 000 euros HT.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord cadre
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord cadre.
Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches
Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Toutefois, il pourra être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot n°1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°1 qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°1 de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande, dans la limite des délais d'exécution définis dans le CCP.
Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur l'année 2023 supérieur à 1 000 000 €.

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles et capacités techniques: Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. - Les candidats produiront, des certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT3512 (Menuiseries extérieures métalliques - Fourniture et pose de menuiseries extérieures métalliques (technicité confirmé), QUALIBAT 3522 (Menuiseries extérieures métalliques - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée), QUALIBAT 3532 (Menuiseries extérieures métalliques - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée) ou tous documents équivalents Les candidats doivent par ailleurs fournir, une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats produiront une attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et décennale pour les risques professionnels liés à l'objet de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusions sont plus précisément détaillés dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.maxmilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°1 de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406649 (2024-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24TRXPEMSLot1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MSER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mser
Nom et adresse du contractant
Nom: Mser
Numéro d'enregistrement national: 50783444800023
Adresse postale: 13 Rue des Chantaloups
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-000966 (2024-12-31)

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