ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES VOIRIES URBAINES COMMUNALES ET POUR LA PROPRETE URBAINE

Ville de Mauguio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de balayage, nettoyage manuel, nettoyages mécanisés des voiries et enlèvement de déchets sauvages (LOT 1) et des prestations de services pour la propreté urbaine (LOT 2). La description des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et joint dans le dossier de consultation. MARCHE RÉSERVÉ Le lot n°2 est un marché réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-21 Avis de marché
2024-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage des voiries urbaines communales et pour la proprete urbaine
Numéro de référence: 24015
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de balayage, nettoyage manuel, nettoyages mécanisés des voiries et enlèvement de déchets sauvages (LOT 1) et des prestations de services pour la propreté urbaine (LOT 2). La description des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et joint dans le dossier de consultation. MARCHE RÉSERVÉ Le lot n°2 est un marché réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Balayage et nettoyage mecanise des voiries
Description du marché:
Prestations de balayage, nettoyage mécanisé des voiries et enlèvement de déchets sauvages à Carnon
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire communal (Mauguio et Carnon) incluant le Port de Carnon
Code postal: 34130
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marche reserve - prestations de service pour la proprete urbaine
Description du marché:
Balayage et nettoyage de voiries, trottoirs, caniveaux, désensablements, ramassage et changement des sacs poubelles urbaines, nettoyage avaloirs et désherbage manuel des voiries
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mauguio
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURREL Yvon
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: 0467290500 📞
Fax: 0467295424 📠
URL: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469582 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469582 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 442228
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300175 (2024-05-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2401502
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Titre: Marche Reserve - Prestations De Service Pour La Proprete Urbaine

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 259 969 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de parents et amis de personnes handicapees du departement de l herault
Numéro d'enregistrement national: 1469582-1-2-1
Adresse postale: 369 Av Blaise Pascal
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.castelnau@unapei34.fr 📧
Téléphone: 0467029280 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 29051
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 300175-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au 04.67.29.05.09
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1C5665E-C2D2-DA2A-5D8810F4691C6776
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E1C5666E-9FE0-247B-892FA080B3A08313
Source: OJS 2024/S 217-678040 (2024-11-05)
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