L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de balayage, nettoyage manuel, nettoyages mécanisés des voiries et enlèvement de déchets sauvages (LOT 1) et des prestations de services pour la propreté urbaine (LOT 2). La description des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et joint dans le dossier de consultation. MARCHE RÉSERVÉ Le lot n°2 est un marché réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage des voiries urbaines communales et pour la proprete urbaine
Numéro de référence: 24015
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de balayage, nettoyage manuel, nettoyages mécanisés des voiries et enlèvement de déchets sauvages (LOT 1) et des prestations de services pour la propreté urbaine (LOT 2).
La description des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et joint dans le dossier de consultation.
MARCHE RÉSERVÉ
Le lot n°2 est un marché réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de balayage, nettoyage mécanisé des voiries et enlèvement de déchets sauvages à Carnon”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Balayage et nettoyage de voiries, trottoirs, caniveaux, désensablements, ramassage et changement des sacs poubelles urbaines, nettoyage avaloirs et...”
Description du marché
Balayage et nettoyage de voiries, trottoirs, caniveaux, désensablements, ramassage et changement des sacs poubelles urbaines, nettoyage avaloirs et désherbage manuel des voiries
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 442228
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 328644
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300175 (2024-05-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2401502
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Titre: Marche Reserve - Prestations De Service Pour La Proprete Urbaine
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 259 969 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de parents et amis de personnes handicapees du departement de l herault
Numéro d'enregistrement national: 1469582-1-2-1
Adresse postale: 369 Av Blaise Pascal
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.castelnau@unapei34.fr📧
Téléphone: 0467029280📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 29051
Région: Hérault🏙️
“Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au 04.67.29.05.09” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1C5665E-C2D2-DA2A-5D8810F4691C6776
Région: Hérault🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E1C5666E-9FE0-247B-892FA080B3A08313
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2024/S 217-678040 (2024-11-05)