Accord-cadre de nettoyage des parties communes, gestion des déchets ménagers et des encombrants des résidences d'Altéal
Alteal
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ajnet-Entreprise De Proprete
- • EDG NET31 ENTREPRISE DE PROPRETE
- • La Passerelle
- • Pld Garonne
- • SUD OUEST CLEAN
- • Vidimus
- • Wilau Propreté
- • Alteal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-02 | Avis de marché |
| 2024-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage des parties communes, gestion des déchets ménagers et des encombrants des résidences d'Altéal
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Colomiers
Description du marché: Cf. CCTP
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Adresse postale: Service juridique
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Colomiers / Nord - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Colomiers / Nord - Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Colomiers / Sud - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Colomiers / Sud - Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Tarn et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37232 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37232 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Cs 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471421 (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage des parties communes, gestion des déchets ménagers et des encombrants des résidences d'Altéal
Numéro de référence:
2024-017
Brève description:
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Colomiers
Description du marché: Cf. CCTP
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Adresse postale: Service juridique
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Colomiers / Nord - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Colomiers / Nord - Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur Colomiers / Sud - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Secteur Colomiers / Sud - Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Secteur Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Secteur Tarn et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national:
63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37232 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37232 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national:
55129
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
28003
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Cs 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471421 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Note sur les engagements Rse de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Secteur Colomiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 630 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: La Passerelle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue De Provence
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.faure@lapasserelle31.fr 📧
Téléphone: 0562740409 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 610 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: EDG NET31 ENTREPRISE DE PROPRETE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Che De L Ormeau
Courrier électronique: contact@edgnet31.fr 📧
Téléphone: 0674198064 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pld garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2098 La Lauragaise
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Courrier électronique: publics.marches@pld-services.com 📧
Téléphone: 0561007680 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 715 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Vidimus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue Salvador Allende
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: n.bonello@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 0499773329 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 020 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajnet-entreprise de proprete
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Av De La Saudrune
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Courrier électronique: contact@ajnet31.fr 📧
Téléphone: 0561319716 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 145 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Wilau proprete
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Che De La Traverse
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: contact@wilauetave.com 📧
Téléphone: 0562350985 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ouest clean
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue Des Genets
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: info@sudouestclean.fr 📧
Téléphone: 0619157080 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 471421-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-000381 (2024-12-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Note sur les engagements Rse de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024202401701
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Secteur Colomiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 630 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
La Passerelle
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La Passerelle
Numéro d'enregistrement national:
37232-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue De Provence
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.faure@lapasserelle31.fr 📧
Téléphone: 0562740409 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 610 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EDG NET31 ENTREPRISE DE PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: EDG NET31 ENTREPRISE DE PROPRETE
Numéro d'enregistrement national:
37232-1-2-1
Adresse postale: 13 Che De L Ormeau
Courrier électronique: contact@edgnet31.fr 📧
Téléphone: 0674198064 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PLD GARONNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Pld garonne
Numéro d'enregistrement national:
37232-1-3-1
Adresse postale: 2098 La Lauragaise
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Courrier électronique: publics.marches@pld-services.com 📧
Téléphone: 0561007680 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 715 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VIDIMUS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Vidimus
Numéro d'enregistrement national:
37232-1-4-1
Adresse postale: 10 Rue Salvador Allende
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: n.bonello@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 0499773329 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 020 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AJNET-ENTREPRISE DE PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajnet-entreprise de proprete
Numéro d'enregistrement national:
37232-1-5-1
Adresse postale: 4 Av De La Saudrune
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Courrier électronique: contact@ajnet31.fr 📧
Téléphone: 0561319716 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 145 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
WILAU PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Wilau proprete
Numéro d'enregistrement national:
37232-1-6-1
Adresse postale: 2 Che De La Traverse
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: contact@wilauetave.com 📧
Téléphone: 0562350985 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SUD OUEST CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ouest clean
Numéro d'enregistrement national:
37232-1-7-1
Adresse postale: 22 Rue Des Genets
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: info@sudouestclean.fr 📧
Téléphone: 0619157080 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
3153
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 471421-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
EF1AFB24-E774-E96E-7DF0535283750642
Région: Haute-Garonne 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EF1AFB15-C2DB-558E-1116853E1872DD93
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-000381 (2024-12-30)
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