ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET IMMEUBLES D'HABITATION DE PLAINE COMMUNE HABITAT

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés par L'agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul même candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Cependant, au vu de l'importance des lots N°4 et N°5, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Ainsi, si un même candidat arrive en première position pour ces deux lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères cités ci-dessous, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans cette hypothèse, ce candidat arrivé en première position pour le lot N°4, en sera l'attributaire. Il ne pourra pas se voir attribuer le lot N°5, étant déjà attributaire du lot N°4. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en deuxième position qui se verra attribuer le lot n°5. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chacun des lots. Les lots n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 de l''accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande : Les prestations régulières sont traitées à prix global et forfaitaire Les prestations occasionnelles sont traitées à prix unitaires et feront l'objet d'un bon de commande Le lot n°6 est traité uniquement à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.. La visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2 et simplement autorisée pour les lots n°3, n°4, n°5 et n°6. Celle-ci n'est donc pas obligatoire pour les quatre lots précités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de plaine commune habitat
Numéro de référence: 24NETTGLOBALPCH
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat.
L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit :
Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat
Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat
Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés par L'agence Commerces
Lot 4 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est)
Lot 5 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri)
Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul même candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Cependant, au vu de l'importance des lots N°4 et N°5, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Ainsi, si un même candidat arrive en première position pour ces deux lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères cités ci-dessous, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans cette hypothèse, ce candidat arrivé en première position pour le lot N°4, en sera l'attributaire.
Il ne pourra pas se voir attribuer le lot N°5, étant déjà attributaire du lot N°4. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en deuxième position qui se verra attribuer le lot n°5. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chacun des lots.
Les lots n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 de l''accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande :
Les prestations régulières sont traitées à prix global et forfaitaire
Les prestations occasionnelles sont traitées à prix unitaires et feront l'objet d'un bon de commande
Le lot n°6 est traité uniquement à bons de commande.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord cadre.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011..
La visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2 et simplement autorisée pour les lots n°3, n°4, n°5 et n°6. Celle-ci n'est donc pas obligatoire pour les quatre lots précités.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 460 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24NETTGLOBALPCHLOT1
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siege de plaine commune habitat
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 euros HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 80 000 euros HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 1 de l'accord cadre Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Description du marché

Le lot n°1 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 euros HT pour le lot n°1.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 80 000 euros HT pour le lot n°1.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025.
Le lot n°1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 1 de l'accord cadre
Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24NETTGLOBALPCHLOT2
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, et de la regie de plaine commune habitat
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 50 000 euros HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 70 000 euros HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°2 de l'accord cadre Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Description du marché

Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.
Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 50 000 euros HT pour le lot n°2.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 70 000 euros HT pour le lot n°2.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025.
Le lot n°2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°2 de l'accord cadre
Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24NETTGLOBALPCHLOT3
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES IMMEUBLES DE BUREAUX RESIDENCE PLEYEL ET 6 RUE EDOUARD VAILLANT A SAINT-DENIS ET AUTRES LOCAUX D'ACTIVITE GERES PAR L'AGENCE COMMERCES
Description du marché:

Le lot n°3 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés par L'agence Commerce. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. Le lot n°3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°3 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 euros HT pour le lot n°3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 10 000 euros HT pour le lot n°3. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°3 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot n°3 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°3 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°3 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°3 de l'accord cadre.

Description du marché

Le lot n°3 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés par L'agence Commerce.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre.
Le lot n°3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le lot n°3 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 euros HT pour le lot n°3.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 10 000 euros HT pour le lot n°3.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°3 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Le lot n°3 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°3 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot n°3 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°3 de l'accord cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24NETTGLOBALPCHLOT4
Titre: Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat geres par les agences nord et nord-est (sauf : la belle cordiere, mermoz, bardet et sortie des encombrants agence nord est)
Description du marché:

Le lot n°4 a pour objet le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et Nord-Est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord-Est) Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre. Le lot n°4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°4 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°4 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 100 000 euros HT pour le lot n°4. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 500 000 euros HT pour le lot n°4. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°4 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°4 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°4 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°4 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°4 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Description du marché

Le lot n°4 a pour objet le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et Nord-Est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord-Est)
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre.
Le lot n°4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le lot n°4 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°4 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 100 000 euros HT pour le lot n°4.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 500 000 euros HT pour le lot n°4.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°4 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°4 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025.
Le lot n°4 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°4 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°4 de l'accord cadre.
Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24NETTGLOBALPCHLOT5
Titre: Nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat geres par les agences sud et est (sauf saule fleuri)
Description du marché:

Le lot n°5 a pour objet le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. Le lot n°5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°5 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°5 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 900 000 euros HT pour le lot n°5. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 200 000 euros HT pour le lot n°5. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°5 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°5 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°5 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°5 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°5 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Description du marché

Le lot n°5 a pour objet le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri)
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre.
Le lot n°5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le lot n°5 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°5 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 900 000 euros HT pour le lot n°5.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 200 000 euros HT pour le lot n°5.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°5 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025.
Le lot n°5 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°5 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot n°5 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°5 de l'accord cadre.
Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24NETTGLOBALPCHLOT6
Titre: Nettoyage des logements vacants apres depart des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat
Description du marché:

Le lot n°6 a pour objet le nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°6 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°6 du présent accord-cadre. Le lot n°6 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°6 de l'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°6 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 euros HT pour le lot n°6. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 euros HT pour le lot n°6. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°6 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°6 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°6 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°6 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°6 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°6 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Description du marché

Le lot n°6 a pour objet le nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°6 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°6 du présent accord-cadre.
Le lot n°6 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le lot n°6 de l'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°6 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 euros HT pour le lot n°6.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 euros HT pour le lot n°6.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°6 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°6 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025.
Le lot n°6 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°6 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot n°6 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°6 de l'accord cadre.
Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0003

LOT-0004

+ 2 de plus

LOT-0005

LOT-0006

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des parties à bons de commande de l'ensemble des lots sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473918 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 460 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 12:00 Lire : Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-06 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1de049b-29ac-40b2-9c4c-20b6b6a27bb3-01
Source: OJS 2024/S 171-526673 (2024-08-30)

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