Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine d'Altéal

Alteal

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TK Elevator France

Qui ?

• Alteal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine d'Altéal
Numéro de référence: 2024-016
Brève description:

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-37317
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Adresse postale: Service juridique
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37317 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 55129
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 28003
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Cs 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484965 (2024-08-09)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Evaluation de la note organisationnelle précise et nominative sur les moyens humains (rôles et champs d'intervention) mis en oeuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Evaluation de la note présentant la centrale d'appels, les moyens de communication à destination du Maître d'ouvrage ainsi que les modalités d'acquittement des appels par le technicien
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Evaluation de la note expliquant le ou les circuits d'approvisionnements en pièces de rechange pour la maintenance, les délais en fonctions de consommations courantes et celles moins sollicités mais nécessaires à des remises en service
Valeur technique/ Evaluation de la note décrivant les moyens et méthodologie appliqués pour le déploiement de la connectivité à la plateforme digitale (Description d'organisation, mode opératoire, architecture proposée selon flux demandés...)
Valeur technique/ Evaluation de la note où le candidat exprimera clairement sa vision du parc, son approche et les perspectives d'amélioration de la qualité du parc
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Engagements de l'entreprise en faveur de la Rse, le candidat devra décrire toutes les actions mises en oeuvre au sein de l'entreprise en faveur de sa Rse
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20242024016
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine d'Altéal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 37317-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.obis@tkelevator.com 📧
Téléphone: 0556696116 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 3153
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 484965-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F12B0D27-BD45-572A-28DD07D935A9BA85
Région: Haute-Garonne 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F12B0D15-C418-5DBE-174CC545BAF11DCE
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-001258 (2024-12-30)

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