Accord-cadre de maintenance des équipements de de protection et de lutte contre l'incendie des bâtiments d'habitation et locaux professionnels

SA ERILIA, société à mission

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre mixte comprend une partie forfaitaire et une partie exécuté à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation comporte un critère environnemental, ainsi des conditions d'exécution à caractère social (lots 1 et 2) et environnemental. Lieux d'exécution : patrimoine de chaque agence listé dans les DPGF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-03 Avis de marché
2024-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance des équipements de de protection et de lutte contre l'incendie des bâtiments d'habitation et locaux professionnels
Numéro de référence: 617
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre mixte comprend une partie forfaitaire et une partie exécuté à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation comporte un critère environnemental, ainsi des conditions d'exécution à caractère social (lots 1 et 2) et environnemental. Lieux d'exécution : patrimoine de chaque agence listé dans les DPGF
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Var et Alpes maritimes
Description du marché:
Une clause d'insertion d'insertion sociale est prévue sur ce lot Montant maximum annuel HT : 950 000.0 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Marseille
Description du marché:
Une clause d'insertion sociale est prévue sur ce lot Montant maximum annuel HT : 380 000.0 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Vaucluse, Bouches du Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes
Description du marché: Montant maximum annuel HT : 315 000.0 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Haute-Corse et Corse du Sud
Description du marché: Montant maximum annuel HT : 185 000.0 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur Gard, Hérault, Haute Garonne, Gers, Ariège, Aude, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne
Description du marché: Montant maximum annuel HT : 250 000.0 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Secteur Biarritz
Description du marché: Montant maximum annuel HT : 15 000.0 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Secteur Bordeaux
Description du marché: Montant maximum annuel HT : 9 000.0 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Secteur Rhône, Isère, Haute-Savoie
Description du marché: Montant maximum annuel HT : 75 000.0 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Secteur Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise
Description du marché: Montant maximum annuel HT : 12 000.0 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 12:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire Dc1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau minimum :
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Habilitations : Apsad et Nf service R4: installation et maintenance des extincteurs Apsad service R17: installation de maintenance des systèmes de désenfumage Apsad service de maintenance Ria R5 Autorisation Asn pour l'entretien et le remplacement des détecteurs ioniques Les Cap agents vérificateurs extincteur Habilitations électriques Br - Biv - B0 obligatoires pour l'entretien des dispositifs de courant faible Attestation de compétence sous-section 4 pour la réalisation de travaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CALISE Nathalie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491184545 📞
URL: http://www.erilia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470402 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331584 (2024-06-03)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Secteur Var et Alpes maritimes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1220236.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: A.D.I. - Azuréenne d' Incendie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: A.D.I. - Azuréenne d' Incendie
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-1-1
Adresse postale: 1282 Che Des Negadoux
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eva.ripert@adi-incendie.fr 📧
Téléphone: 0778412685 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 926015.2 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 548701.8 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 496 910 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 313 497 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57570.42 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-6-1
Adresse postale: 31 Pl Ronde
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: bayonne@sapian.fr 📧
Téléphone: 0616257785 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46903.56 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-7-1
Courrier électronique: bordeaux@sapian.fr 📧

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 446295.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-8-1
Adresse postale: Rue Albert Remy
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: melanie.martin@eurofeu.fr 📧
Téléphone: 0237535800 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258163.2 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-9-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
44650
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 331584-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA758452-DF89-B82D-D3EC1D12896B9C6D
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 211-656837 (2024-10-25)