Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre mixte comprend une partie forfaitaire et une partie exécuté à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation comporte un critère environnemental, ainsi des conditions d'exécution à caractère social (lots 1 et 2) et environnemental. Lieux d'exécution : patrimoine de chaque agence listé dans les DPGF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance des équipements de de protection et de lutte contre l'incendie des bâtiments d'habitation et locaux professionnels
Numéro de référence: 617
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre mixte comprend une partie forfaitaire et une partie exécuté à bons de commande.
Chaque...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre mixte comprend une partie forfaitaire et une partie exécuté à bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La consultation comporte un critère environnemental, ainsi des conditions d'exécution à caractère social (lots 1 et 2) et environnemental.
Lieux d'exécution : patrimoine de chaque agence listé dans les DPGF
1️⃣
Description du marché:
“Une clause d'insertion d'insertion sociale est prévue sur ce lot
Montant maximum annuel HT : 950 000.0 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Une clause d'insertion sociale est prévue sur ce lot
Montant maximum annuel HT : 380 000.0 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel HT : 315 000.0 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel HT : 185 000.0 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel HT : 250 000.0 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel HT : 15 000.0 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel HT : 9 000.0 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel HT : 75 000.0 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel HT : 12 000.0 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 ou lettre de candidature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau minimum :
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Habilitations :
Apsad...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Habilitations :
Apsad et Nf service R4: installation et maintenance des extincteurs
Apsad service R17: installation de maintenance des systèmes de désenfumage
Apsad service de maintenance Ria R5
Autorisation Asn pour l'entretien et le remplacement des détecteurs ioniques
Les Cap agents vérificateurs extincteur
Habilitations électriques Br - Biv - B0 obligatoires pour l'entretien des dispositifs de courant faible
Attestation de compétence sous-section 4 pour la réalisation de travaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331584 (2024-06-03)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Secteur Var et Alpes maritimes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1220236.16 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A.D.I. - Azuréenne d' Incendie
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-1-1
Adresse postale: 1282 Che Des Negadoux
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eva.ripert@adi-incendie.fr📧
Téléphone: 0778412685📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 926015.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 548701.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 496 910 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 313 497 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57570.42 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-6-1
Adresse postale: 31 Pl Ronde
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: bayonne@sapian.fr📧
Téléphone: 0616257785📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46903.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-7-1
Courrier électronique: bordeaux@sapian.fr📧
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 446295.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-8-1
Adresse postale: Rue Albert Remy
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir🏙️
Courrier électronique: melanie.martin@eurofeu.fr📧
Téléphone: 0237535800📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258163.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470402-1-9-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44650
Région: Bouches-du-Rhône🏙️