Accord-cadre de gestion des demandes de voyages (transports, hébergements et/ou de location de véhicules)

GIE Expertise et Support

Accord-cadre de gestion des demandes de voyages (transports, hébergements et/ou de location de véhicules)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de gestion des demandes de voyages (transports, hébergements et/ou de location de véhicules)
Numéro de référence: DAMG-PF-2024-368
Brève description:
Accord-cadre de gestion des demandes de voyages (transports, hébergements et/ou de location de véhicules)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - GIE Expertise et Support
Description du marché: Lot concerné pour le GIE Expertise et Support hors Adoma
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Adoma
Description du marché: Lot concerné pour Adoma
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.depierre@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0603181772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713019 (2024-11-21)