Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028
Mairie de Niort
Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028 - 4 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Balises
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Peintures › Peinture de marquage routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028
Numéro de référence: DCPL 2024-46
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028 - 4 LOTS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“peinture routière urbaine pour un montant maximum de 60 000 euros TTC par an”
Informations complémentaires:
“Les variantes sont interdites. Est toutefois autorisée pour le lot 1 une variante sur les points suivants du cahier des charges : - Une peinture blanche en...”
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Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Panneaux de police, de rues, de voies privées et directionnels pour un montant maximum de 40 000 euros TTC”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés ci-dessous, au plus tard aux dates et heures limites de remise des offres : - 1 panneau de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Panneaux temporaires pour un montant maximum de 25 000 euros TTC”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire parvenir l'échantillon listé ci-dessous, au plus tard aux dates et heures limites de remise des offres : - 1 panneau sur trépied...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Balisettes ou potelets à mémoire de forme pour un montant maximum de 20 000 euros TTC”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire parvenir l'échantillon listé ci-dessous, au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des offres : - 1 balisette ou...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 3 décembre 2024 ou de sa notification si postérieure. L'accord cadre est reconductible 3 fois par...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Présentation d'une liste des principales fournitures au...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O2sUOlJ1WS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O2sUOlJ1WS 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gredde.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373115 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028
Numéro de référence: DCPL 2024-46
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028 - 4 LOTS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“peinture routière urbaine pour un montant maximum de 60 000 euros TTC par an”
Informations complémentaires:
“Les variantes sont interdites. Est toutefois autorisée pour le lot 1 une variante sur les points suivants du cahier des charges : - Une peinture blanche en...”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Panneaux de police, de rues, de voies privées et directionnels pour un montant maximum de 40 000 euros TTC”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés ci-dessous, au plus tard aux dates et heures limites de remise des offres : - 1 panneau de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Panneaux temporaires pour un montant maximum de 25 000 euros TTC”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire parvenir l'échantillon listé ci-dessous, au plus tard aux dates et heures limites de remise des offres : - 1 panneau sur trépied...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Balisettes ou potelets à mémoire de forme pour un montant maximum de 20 000 euros TTC”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire parvenir l'échantillon listé ci-dessous, au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des offres : - 1 balisette ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 3 décembre 2024 ou de sa notification si postérieure. L'accord cadre est reconductible 3 fois par...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Présentation d'une liste des principales fournitures au...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O2sUOlJ1WS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O2sUOlJ1WS 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gredde.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373115 (2024-06-21)
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