Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028

Mairie de Niort

Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028 - 4 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028
Numéro de référence: DCPL 2024-46
Brève description:
Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028 - 4 LOTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 - DCPL 2024-46
Titre: Lot 1 : peinture routière urbaine
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: peinture routière urbaine pour un montant maximum de 60 000 euros TTC par an
Informations complémentaires:
Les variantes sont interdites. Est toutefois autorisée pour le lot 1 une variante sur les points suivants du cahier des charges : - Une peinture blanche en phase aqueuse bénéficiant au moins d'une double certification S1 et S2 (une seule peinture pouvant être sans ou avec charges) en lieu et place d'une peinture sans charge et d'une autre avec charges (produits décrits au BPU lignes 1 et 2). - Une peinture blanche solvantée bénéficiant au moins d'une double certification S1 et S2 (une seule peinture pouvant être sans ou avec charges) en lieu et place d'une peinture sans charge et d'une autre avec charges (produits décrits au BPU lignes 6 et 7).
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Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Adresse postale: Centre Technique de la Voirie
11 rue du Vigneau de Souché
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 - DCPL 2024-46
Titre: Lot 2 : panneaux de police, de rues, de voies privées et directionnels
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Description du marché:
Panneaux de police, de rues, de voies privées et directionnels pour un montant maximum de 40 000 euros TTC
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés ci-dessous, au plus tard aux dates et heures limites de remise des offres : - 1 panneau de police type B normal en 650 de diamètre - 1 panneau de rue en dimension 450*250
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lo n°3 - DCPL 2024-46
Titre: Lot 3 : panneaux temporaires
Valeur estimée hors TVA: 20 833 EUR 💰
Description du marché: Panneaux temporaires pour un montant maximum de 25 000 euros TTC
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire parvenir l'échantillon listé ci-dessous, au plus tard aux dates et heures limites de remise des offres : - 1 panneau sur trépied type B stationnement interdit dimension 650
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4 - DCPL 2024-46
Titre: Lot 4 : balisettes ou potelets à mémoire de forme
Valeur estimée hors TVA: 16 666 EUR 💰
Description du marché:
Balisettes ou potelets à mémoire de forme pour un montant maximum de 20 000 euros TTC
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire parvenir l'échantillon listé ci-dessous, au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des offres : - 1 balisette ou potelet de chaque type listé au BPU, avec fixations (soit 2 échantillons)
Produits/services: Balises 📦
Adresse postale: Centre technique de la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 3 décembre 2024 ou de sa notification si postérieure. L'accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Situation économique et financière
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Services marchés publics
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O2sUOlJ1WS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O2sUOlJ1WS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O2sUOlJ1WS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: gredde.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373115 (2024-06-21)
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