ACCORD-CADRE DE FOURNITURES GENERALES DE BUREAU ET DE PETIT MATERIEL

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit :  Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel  Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs  Lot n°3 : Fournitures de papier  Lot n°4 : Fourniture de boites d'archives. Il est réservé.  Lot n°5 : Fournitures Services généraux L'acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d'insertion par l'activité économique SIAE). Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 à n°5 du présent accord-cadre sont fractionnés, ils sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les cinq lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : − Lot n°1 : 35 000 Euros HT − Lot n°2 : 12 000 Euros HT − Lot n°3 : 20 000 Euros HT − Lot n°4 : 5000 Euros HT − Lot n°5 : 20 000 Euros HT Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : − Lot n°1 : 45 000Euros HT − Lot n°2 : 20 000Euros HT − Lot n°3 : 35 000Euros HT − Lot n°4 : 10 000Euros HT − Lot n°5 : 35 000Euros HT Les prestations de chacun des lots devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre des cinq lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des cinq lots du présent accord cadre. Les cinq lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Les cinq lots du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des cinq lots du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des cinq lots de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures generales de bureau et de petit materiel
Numéro de référence: 24FOURBURPCH
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de...”

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune.
Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit :
 Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel
 Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs
 Lot n°3 : Fournitures de papier
 Lot n°4 : Fourniture de boites d'archives. Il est réservé.
 Lot n°5 : Fournitures Services généraux
L'acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d'insertion par l'activité économique SIAE).
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot.
Les lots n°1 à n°5 du présent accord-cadre sont fractionnés, ils sont traités à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les cinq lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :
− Lot n°1 : 35 000 Euros HT
− Lot n°2 : 12 000 Euros HT
− Lot n°3 : 20 000 Euros HT
− Lot n°4 : 5000 Euros HT
− Lot n°5 : 20 000 Euros HT
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à :
− Lot n°1 : 45 000Euros HT
− Lot n°2 : 20 000Euros HT
− Lot n°3 : 35 000Euros HT
− Lot n°4 : 10 000Euros HT
− Lot n°5 : 35 000Euros HT
Les prestations de chacun des lots devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Aucune variante n'est imposée au titre des cinq lots du présent accord cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des cinq lots du présent accord cadre.
Les cinq lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Les cinq lots du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction des cinq lots du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des cinq lots de l'accord-cadre.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT1
Titre: LOT 1 : FOURNITURES GENERALES DE BUREAU ET PETIT MATERIEL
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet les fournitures générales de bureau et de petit matériel Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune...”

Description du marché

Le lot n°1 a pour objet les fournitures générales de bureau et de petit matériel
Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
Le lot n°1 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 35 000 Euros HT.

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°1 s'élève à 45 000 Euros HT .
Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°1. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Il pourra toutefois être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions
n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°1 de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bons de commande.

Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°1. En aucun...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont précisés dans le RC Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT2
Titre: LOT 2 : FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES : CARTOUCHES D'ENCRE IMPRIMANTE NOIR ET COULEURS
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet la fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs Le lot n°2 du présent accord-cadre...”

Description du marché

Le lot n°2 a pour objet la fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs
Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.
Le lot n°2 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 12 000 Euros HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 s'élève à 20 000 Euros HT .
Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°2.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Il pourra toutefois être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période
en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°2 de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Les délais d'exécution du lot n°2 sont précisés dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°2. En aucun...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT3
Titre: LOT 3 : FOURNITURES DE PAPIER
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot n°3 a pour objet la fourniture de papier. Le lot n°3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre...”

Description du marché

Le lot n°3 a pour objet la fourniture de papier.
Le lot n°3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre.
Le lot n°3 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°3 serait de 20 000 Euros HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°3 s'élève à 35 000 Euros HT .
Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°3.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Il pourra toutefois être mis fin au lot n°3 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°3 de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Les délais d'exécution du lot n°3 sont précisés dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°3. En aucun...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT4
Titre: LOT N°4 : FOURNITURE DE BOITES D'ARCHIVE RESERVE AUX ENTREPRISES ADAPTEES ET AUX ETABLISSEMENTS D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot n°4 a pour objet la fourniture de boites d'archive réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail. Le lot n°4 du...”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°4. En aucun...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT5
Titre: LOT 5 : FOURNITURES SERVICES GENERAUX
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot n°5 a pour objet les fournitures Services Généraux Le lot n°5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée...”

Description du marché

Le lot n°5 a pour objet les fournitures Services Généraux
Le lot n°5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre.
Le lot n°5 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°5 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°5 serait de 20 000 Euros HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°5 s'élève à 35 000 Euros HT .
Le lot n°5 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Il pourra toutefois être mis fin au lot n°5 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°5 de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Les délais d'exécution du lot n°5 sont précisés dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°5. En aucun...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.”
Capacité technique et professionnelle

“Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont plus précisément décrits dans le RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole commande publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
Organe de révision
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole commande publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole commande publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 220-688383 (2024-11-08)

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