Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
| 2024-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
Numéro de référence: 2024-0001
Brève description:
“Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 62d864ff-67ee-4301-8571-2b85de670643
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché récurrent renouvelé tous les 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est noté sur 40 points avec les sous critères ci dessous : 2.1-Modalités de livraisons des fournitures 20.0 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs 10.0 2.3-Caractère fonctionnel 10.0 Chacun des sous-critères sera noté de 0 à 5 (avant application du coefficient correspondant), selon la grille de notation suivante : 0 Elément absent (non éliminatoire) 1 Elément très insuffisamment renseigné 2 Elément insuffisant 3 Elément moyennent renseigné 4 Elément correctement renseigné 5 Elément fourni apportant une plus-value aux besoins du pouvoir adjudicateur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Code postal: 20215
Ville: Venzolasca
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
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Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement de l'opération : - Office de l'Environnement de la Corse 40% - Autofinancement 60%”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 20007325200013
Adresse postale: Lieu dit Petraolo
Route du stade
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine POLI
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: 0495306109 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 20007325200013
Adresse postale: Lieu dit Petraolo
Route du stade
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine POLI
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: 0495306109 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-097107 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
Numéro de référence: 2024-0001
Brève description:
“Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 62d864ff-67ee-4301-8571-2b85de670643
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché récurrent renouvelé tous les 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est noté sur 40 points avec les sous critères ci dessous : 2.1-Modalités de livraisons des fournitures 20.0 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs 10.0 2.3-Caractère fonctionnel 10.0 Chacun des sous-critères sera noté de 0 à 5 (avant application du coefficient correspondant), selon la grille de notation suivante : 0 Elément absent (non éliminatoire) 1 Elément très insuffisamment renseigné 2 Elément insuffisant 3 Elément moyennent renseigné 4 Elément correctement renseigné 5 Elément fourni apportant une plus-value aux besoins du pouvoir adjudicateur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Code postal: 20215
Ville: Venzolasca
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement de l'opération : - Office de l'Environnement de la Corse 40% - Autofinancement 60%”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 20007325200013
Adresse postale: Lieu dit Petraolo
Route du stade
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine POLI
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: 0495306109 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 20007325200013
Adresse postale: Lieu dit Petraolo
Route du stade
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine POLI
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: 0495306109 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-097107 (2024-02-13)
Avis d'attribution de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 5e51d787-d18d-4c74-94c3-a7f2e0484f1a
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Objectif social promu: Autre
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1.00
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est noté sur 40 points 2.1-Modalités de livraisons des fournitures 20.0 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs 10.0 2.3-Caractère fonctionnel 10.0 Chacun des sous-critères sera noté de 0 à 5 (avant application du coefficient correspondant), selon la grille de notation suivante : 0 Elément absent (non éliminatoire) 1 Elément très insuffisamment renseigné 2 Elément insuffisant 3 Elément moyennent renseigné 4 Elément correctement renseigné 5 Elément fourni apportant une plus-value aux besoins du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 3.00
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procedures for review
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0001
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Titre: Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Fm developpement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fm developpement
Numéro d'enregistrement national: 42042950800054
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fm-dev.com 📧
Téléphone: 0442200114 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: FRM02 Haute-Corse
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495323855 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495323855 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2024/S 131-404214 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 5e51d787-d18d-4c74-94c3-a7f2e0484f1a
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Objectif social promu: Autre
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1.00
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est noté sur 40 points 2.1-Modalités de livraisons des fournitures 20.0 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs 10.0 2.3-Caractère fonctionnel 10.0 Chacun des sous-critères sera noté de 0 à 5 (avant application du coefficient correspondant), selon la grille de notation suivante : 0 Elément absent (non éliminatoire) 1 Elément très insuffisamment renseigné 2 Elément insuffisant 3 Elément moyennent renseigné 4 Elément correctement renseigné 5 Elément fourni apportant une plus-value aux besoins du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 3.00
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procedures for review
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0001
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Titre: Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Fm developpement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fm developpement
Numéro d'enregistrement national: 42042950800054
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fm-dev.com 📧
Téléphone: 0442200114 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: FRM02 Haute-Corse
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495323855 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495323855 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2024/S 131-404214 (2024-07-04)
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- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)