La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Livraison de fournitures IT - Suivi du marché Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est divisé en 3 lots de la façon suivante : - Lot 1 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes neufs - Lot 2 : Fourniture de matériels associés - Lot 3 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes reconditionnés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Les entreprises ont la possibilité de candidater pour 3 lots et être attributaires de tous les lots. Le présent avis concerne spécifiquement le lot n°3 de la consultation. Le lot n°3, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et tablettes reconditionnées. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n°3 est réservée aux entreprises suivantes : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail - Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 3442 du code de l'action sociale et des familles - Les structures équivalentes aux ESAT et EA Ces entreprises doivent employer au moins 50% de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés - Lot 3
Numéro de référence: 24C02/041
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Livraison de fournitures IT
- Suivi du marché
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est divisé en 3 lots de la façon suivante :
- Lot 1 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes neufs
- Lot 2 : Fourniture de matériels associés
- Lot 3 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes reconditionnés
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Les entreprises ont la possibilité de candidater pour 3 lots et être attributaires de tous les lots.
Le présent avis concerne spécifiquement le lot n°3 de la consultation. Le lot n°3, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et tablettes reconditionnées. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n°3 est réservée aux entreprises suivantes :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail
- Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 3442 du code de l'action sociale et des familles
- Les structures équivalentes aux ESAT et EA
Ces entreprises doivent employer au moins 50% de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Livraison de fournitures IT
- Suivi du marché
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est divisé en 3 lots de la façon suivante :
- Lot 1 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes neufs
- Lot 2 : Fourniture de matériels associés
- Lot 3 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes reconditionnés
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Les entreprises ont la possibilité de candidater pour 3 lots et être attributaires de tous les lots.
Le présent avis concerne spécifiquement le lot n°3 de la consultation. Le lot n°3, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et tablettes reconditionnées. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n°3 est réservée aux entreprises suivantes :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail
- Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 3442 du code de l'action sociale et des familles
- Les structures équivalentes aux ESAT et EA
Ces entreprises doivent employer au moins 50% de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateur tablette📦
Produits/services supplémentaires: Écrans et consoles d'ordinateurs📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de l'entreprise (localisation, organisation du ou des sites, organigramme détaillé, équipe, politique commerciale, …) ;
- Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de l'entreprise (localisation, organisation du ou des sites, organigramme détaillé, équipe, politique commerciale, …) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ;
- Une liste des principales livraisons similaires à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des trois dernières années ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines :
- de la fourniture de matériel It
- de la réparation et le reconditionnement de matériel It
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 864125
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 864124
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425421 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24c02/041
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Accord-cadre de fournitures d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés - Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afb france
Numéro d'enregistrement national: 1500659-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du Tanay
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: partenaires@afb-group.eu📧
Téléphone: 0249492627📞
“Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable...”
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EAC0883E-98B4-5AEA-F7C13E7E65A28BAF
Région: Loire-Atlantique🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EAC0884F-A8A2-C135-626B3F6B69D5B651
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2024/S 253-799728 (2024-12-30)