Accord-cadre de fournitures courantes et services - Relance
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Accord-cadre de fournitures courantes et services - Relance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Matériel informatique › Matériel informatique divers
- • Mobilier › Mobilier de bureau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures courantes et services - Relance
Brève description: Accord-cadre de fournitures courantes et services - Relance
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures de bureau et Papeterie général
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: place de l'hotel de ville
Code postal: 97640
Ville: Sada
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Équipements Informatiques
Description du marché: Équipements Informatiques
Produits/services: Matériel informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier de Bureau et Rangements
Description du marché:
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir rc
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.souf@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 639213474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552335 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures courantes et services - Relance
Brève description: Accord-cadre de fournitures courantes et services - Relance
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Fournitures de bureau et Papeterie général
Titre: Fournitures de bureau et Papeterie général
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot inclut la fourniture de fournitures de bureau (stylos, agrafeuses, classeurs, etc.) et de papeterie générale (papiers, enveloppes, dossiers, etc.) pour l’ensemble des services de la commune.
Produits/services: Fournitures de bureau
📦
Adresse postale: place de l'hotel de ville
Code postal: 97640
Ville: Sada
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Équipements Informatiques
Titre: Équipements Informatiques
Description du marché: Équipements Informatiques
Produits/services: Matériel informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Mobilier de Bureau et Rangements
Titre: Mobilier de Bureau et Rangements
Description du marché:
Ce lot inclut la fourniture de mobilier de bureau, y compris les bureaux, chaises, armoires, étagères, et autres meubles de rangement pour les services administratifs de la commune.
Produits/services: Mobilier de bureau
📦
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir rc
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Numéro d'enregistrement national:
20000887800015
Département: Mayotte
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.souf@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 639213474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552335 (2024-09-12)
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