Accord-cadre de fourniture de pièces détachées adaptées pour la réparation des bennes à ordures ménagères (BOM), des lèves conteneurs SEMAT-ZOELLER, et services associés

Colmar Agglomération

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Minimum annuel de commande : 20 000 euros HT Maximum annuel de commande : 200 000 euros HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de pièces détachées adaptées pour la réparation des bennes à ordures ménagères (BOM), des lèves conteneurs SEMAT-ZOELLER, et services associés
Brève description:
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées adaptées pour la réparation des bennes à ordures ménagères (BOM), des lèves conteneurs de type SEMAT-ZOELLER,...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 368090395 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_1036372.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 147-456119 (2024-07-29)