Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de convertisseurs auxiliaires pour tramways Bombardier Incentro. Le détail complet de la fourniture figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, pour un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et pour un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMART Railway Technology GmbH

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché
2025-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro
Numéro de référence: 24SED2/098
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Convertisseurs statiques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1464876
Produits/services supplémentaires:

Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦

Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦

Équipement ferroviaire 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 2 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature, accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Une présentation des activités et des prestations réalisées par l'entreprise candidate. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales fournitures effectuées pour des convertisseurs auxiliaires sur du matériel roulant ferroviaire en indiquant le type de matériel, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ces références doivent notamment démontrer la capacité dans les domaines suivants : Conception & Fourniture de convertisseurs auxiliaires de matériel roulant ferroviaire. - Une description des moyens de production et de l'outillage, dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
Fax: 0251817770 📠
URL: https://semitan.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464876 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464876 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Fourniture de convertisseurs de puissance dans le domaine ferroviaire ; - Fabricants de systèmes ferroviaires. Langue utilisée : Les dossiers de candidatures des candidats devront respecter le format en langue française de réponse, toutefois les documents demandés hors administratif pourront être en langue anglaise. Les offres des candidats pourront être rédigées en langue française ou anglaise. Elles devront être exprimées en euros. Toutefois, l'offre qui sera retenue par la Semitan devra faire l'objet d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 733137
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276965 (2024-05-07)

Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24sed2/098
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: SMART Railway Technology GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: SMART Railway Technology GmbH
Numéro d'enregistrement national: 1464876-1-0-1
Adresse postale: Miramstraße 87
Code postal: 34123
Commune postale: Kassel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: after-sales@smart-railway.de 📧
Téléphone: 49561506346000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57320
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 276965-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2DAAD468-E8E8-FD60-B3FF2FF5F77CA8F2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2DAAD477-9F25-DA5A-C1399C2E4B38ACC1
Source: OJS 2025/S 047-149756 (2025-03-06)

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