Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de convertisseurs auxiliaires pour tramways Bombardier Incentro. Le détail complet de la fourniture figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, pour un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et pour un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
2025-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro
Numéro de référence: 24SED2/098
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de convertisseurs auxiliaires pour tramways Bombardier...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Convertisseurs statiques 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de convertisseurs auxiliaires pour tramways Bombardier...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature, accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation des activités et des prestations réalisées par l'entreprise candidate. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
Fax: 0251817770 📠
URL: https://semitan.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464876 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464876 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 733137
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1599684
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276965 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24sed2/098
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMART Railway Technology GmbH
Numéro d'enregistrement national: 1464876-1-0-1
Adresse postale: Miramstraße 87
Code postal: 34123
Commune postale: Kassel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: after-sales@smart-railway.de 📧
Téléphone: 49561506346000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57320
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu avec un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de sa durée,...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2DAAD468-E8E8-FD60-B3FF2FF5F77CA8F2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2DAAD477-9F25-DA5A-C1399C2E4B38ACC1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2025/S 047-149756 (2025-03-06)