Accord cadre de fourniture d'énergie électrique
ca de saint die des vosges
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, acheminement, mécanisme des capacités,responsabilité d'équilibre, CEE et les services associés, pour les points de livraison concernés de chacun des membres du groupement constitué. - Quantité maximum pour le lot 1 électricité : 18 800 MWh / 48 mois - Quantité maximum pour le lot 2 électricité : 14 232 MWh / 48 mois - Quantité maximum pour le lot 3 électricité : 2 900 MWh / 48 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture d'énergie électrique
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites HTA-BT index
Description du marché: 40 PDL- 3891 MWh/an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites C5 BT<3-36 KVa Eclairage public
Description du marché: 296 PDL - 2973 MWh/an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites branchements provisoires
Description du marché: 4 PDL -59MWh/an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, Place Saint Martin
BP10116
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-die-des-vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526046 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://ca-saintdie.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-315589 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture d'énergie électrique
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, acheminement, mécanisme des capacités,responsabilité d'équilibre, CEE et les services associés, pour les points de livraison concernés de chacun des membres du groupement constitué.
- Quantité maximum pour le lot 1 électricité : 18 800 MWh / 48 mois
- Quantité maximum pour le lot 2 électricité : 14 232 MWh / 48 mois
- Quantité maximum pour le lot 3 électricité : 2 900 MWh / 48 mois
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Sites HTA-BT index
Description du marché: 40 PDL- 3891 MWh/an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Sites C5 BT<3-36 KVa Eclairage public
Description du marché: 296 PDL - 2973 MWh/an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Sites branchements provisoires
Description du marché: 4 PDL -59MWh/an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement national:
20007106600019
Adresse postale: 7, Place Saint Martin
BP10116
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-die-des-vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526046 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://ca-saintdie.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-315589 (2024-05-27)
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