ACCORD-CADRE D'IMPRESSION, FACONNAGE, CONDITIONNEMENTS ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION

Mairie de L'Hay les Roses

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, à l'exception du journal mensuel. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Mairie de L'Hay les Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'impression, faconnage, conditionnements et livraison des supports de communication et d'information
Numéro de référence: 2024-13-AO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'impression offset numérique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Impression Numérique - Faibles tirages
Description du marché:

La procédure de passation utilisée est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits, principalement, sans que cette liste ne soit limitative : - des brochures piquées, dos carré collé... - des dépliants - des invitations - des affiches en petit et grand format - documents de papeterie : cartes de visites, correspondances, têtes de lettre - des banderoles et kakemonos sur textile ou bâche PVC - des panneaux sur PVC - des akylux, petits et grands formats - Pochettes à rabats

Produits/services: Système d'impression offset numérique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages
Description du marché:

Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Lot n°2 Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages 40 000 € HT/max

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens
Description du marché:

Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Lot n°3 Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens 40 000 €/max

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'opérateur économique doit répondre a un /ou des lot (s), qui qui pourront être attribués ensemble ou séparément (voir article 8-2 du RC). Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat devra produire à l'appui de sa proposition. Des échantillons représentatifs des impressions types proposés les modalités sont décrites à l'article 9-6 du règlement de consultation (RC).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, indifféremment sous la forme électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés aux article R.2143-3 et R.2142-3 du Code de la Commande Publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Département: Val-de-marne
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Hay les roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 0146153333 📞
Fax: 0146153309 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ewSBi5FVCz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ewSBi5FVCz 🌏
Description:

Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. cf. article 1-5 du RC. Lot n°1 Impression Numérique - Faibles tirages Sans montant minimum 220 000 €/max

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'e Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et Marne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423253 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-08-27)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

Suite aux nombreuses questions posées en cours de consultation, l'Acheteur Public a décidé de mettre à jour les pièces du DCE concernées par les modifications apportées, et de repousser les date et heure limites de remise des offres au 06 septembre 2024 à 12h00. La date limite des demandes d'informations complémentaires est fixée au : 31/08/2024 à 17h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a9d9682-fe41-4fcb-9ba0-eb95326c33e7-01
Source: OJS 2024/S 167-515919 (2024-08-27)

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