La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, à l'exception du journal mensuel. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'impression, faconnage, conditionnements et livraison des supports de communication et d'information
Numéro de référence: 2024-13-AO
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'impression,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, à l'exception du journal mensuel.
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits, principalement, sans que cette liste ne soit limitative :
- des brochures piquées, dos carré collé...
- des dépliants
- des invitations
- des affiches en petit et grand format
- documents de papeterie : cartes de visites, correspondances, têtes de lettre
- des banderoles et kakemonos sur textile ou bâche PVC
- des panneaux sur PVC
- des akylux, petits et grands formats
- Pochettes à rabats
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum...”
Description du marché
Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après.
Lot n°2 Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages 40 000 € HT/max
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum...”
Description du marché
Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après.
Lot n°3 Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens 40 000 €/max
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie et des finances qui sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, indifféremment sous la forme électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés aux article R.2143-3 et R.2142-3 du Code de la Commande Publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'e Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Melun” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423253 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-08-27)
Changements Autres informations complémentaires
“Suite aux nombreuses questions posées en cours de consultation, l'Acheteur Public a décidé de mettre à jour les pièces du DCE concernées par les...”
Suite aux nombreuses questions posées en cours de consultation, l'Acheteur Public a décidé de mettre à jour les pièces du DCE concernées par les modifications apportées, et de repousser les date et heure limites de remise des offres au 06 septembre 2024 à 12h00. La date limite des demandes d'informations complémentaires est fixée au : 31/08/2024 à 17h00.
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Source: OJS 2024/S 167-515919 (2024-08-27)