ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN MULTISERVICES POUR LE PATRIMOINE DE DOMOFRANCE
Domofrance
Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre pour une prestation d'entretien multiservice et gaz pour le patrimoine de Domofrance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CGMI
- • Confogaz
- • Proxiserve
- • Unicia
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2025-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien multiservices pour le patrimoine de domofrance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien Multiservice et chauffage individuel- Territoire Pyrénées-Atlantiques - Départements 40 et 64
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien Multiservice et chauffage individuel - Territoire Lot-et-Garonne - Départements 47 et 24
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien Multiservice - Territoire de Bordeaux - Département 33
Description du marché: Entretien Multiservice - Territoire de Bordeaux - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire de Bordeaux - Département 33
Description du marché: Entretien chauffage individuel - Territoire de Bordeaux - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien Multiservice - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Description du marché: Entretien Multiservice - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien Multiservice - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Description du marché: Entretien Multiservice - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Description du marché: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien Multiservice - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux CCAP / CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794008 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien multiservices pour le patrimoine de domofrance
Numéro de référence:
2024-161
Brève description:
Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre pour une prestation d'entretien multiservice et gaz pour le
patrimoine de Domofrance.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien Multiservice et chauffage individuel- Territoire Pyrénées-Atlantiques - Départements 40 et 64
Description du marché:
Entretien Multiservice et chauffage individuel- Territoire Pyrénées-Atlantiques - Départements 40 et 64
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien Multiservice et chauffage individuel - Territoire Lot-et-Garonne - Départements 47 et 24
Description du marché:
Entretien Multiservice et chauffage individuel - Territoire Lot-et-Garonne - Départements 47 et 24
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien Multiservice - Territoire de Bordeaux - Département 33
Description du marché: Entretien Multiservice - Territoire de Bordeaux - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire de Bordeaux - Département 33
Description du marché: Entretien chauffage individuel - Territoire de Bordeaux - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Entretien Multiservice - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Description du marché: Entretien Multiservice - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Description du marché:
Entretien chauffage individuel - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Entretien Multiservice - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Description du marché: Entretien Multiservice - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Description du marché: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Entretien Multiservice - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Description du marché:
Entretien Multiservice - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Description du marché:
Entretien chauffage individuel - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux CCAP / CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794008 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 60 014 851 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 137 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 315 213 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 159 rue Anatole
Code postal: 92300
Commune postale: Le vallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 862 973 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgmi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue du Galus
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 822 419 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Unicia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 85 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91170
Commune postale: Viry chatillon
Région: Essonne 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 162 138 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumières
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 995 058 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 704 464 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 267 737 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 304 517 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 9 108 629 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 471 703 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 070-229613 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 60 014 851 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 137 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-161 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 315 213 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2024-161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national:
334 873 726 02318
Adresse postale: 159 rue Anatole
Code postal: 92300
Commune postale: Le vallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 862 973 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2024-161 - CGMI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgmi
Numéro d'enregistrement national:
389 337 718 00065
Adresse postale: 4 rue du Galus
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 822 419 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2024-161 - UNICIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Unicia
Numéro d'enregistrement national:
841 939 663 00016
Adresse postale: 85 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91170
Commune postale: Viry chatillon
Région: Essonne 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 162 138 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2024-161 - CONFOGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz
Numéro d'enregistrement national:
810 956 052 00015
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumières
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 995 058 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2024- 161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 704 464 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 267 737 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 304 517 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 9 108 629 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 471 703 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Source: OJS 2025/S 070-229613 (2025-04-08)
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