ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES, DE REFECTION DES COUVERTURES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 3 LOTS | OPH Plaine Commune Habitat

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection des toitures terrasses ainsi que les travaux de réfection des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il comporte :Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en trois lots au total, définis comme suit : Lot N°1 : Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Lot N°2 : Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Lot N°3 : L'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour les travaux d'étanchéité et de couverture supérieur ou égal à 10 000,00 Euros HT ayant pour objectif : Des grosses réparations (réfection partielle...), Gros entretiens programmés, Gros entretiens non programmés La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées dans le R.C, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Le lot N°3 est traité à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 350 000 Euros HT, Lot N°2 : 350 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ains que des règles de l'art. Les montants maximums annuels pour chaque lot sont les suivants : Lot N°1 : 700 000 Euros HT, Lot N°2 : 700 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 600 000 Euros HT. Les lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre. Les lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Chacun des lots sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de chacun des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Description du marché

Le lot N°1 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°1 est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 350 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 7000 000 Euros HT. Le lot N°1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°1 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description du marché

Le lot N°2 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°2 est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 350 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 7000 000 Euros HT. Le lot N°2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°2 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description du marché

Le lot N°3 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°3 est conclu à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 1 000 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 1 6000 000 Euros HT. Le lot N°3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°3 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.

Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Les critères d'attribution des futurs marchés subséquents sont plus précisément décrits dans le R.C. SPECIFICITE DU LOT N°3 :Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Rappel de la procédure de l'accord-cadre multi attributaires :Un accord-cadre multi attributaires a pour but de définir les termes régissant des marchés à venir et ne garantit nullement aux titulaires d'être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi attributaires sont appelés marchés subséquents et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin (ce qui est le cas en l'espèce) ou selon une périodicité prévue par l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre seront alors consultés lors de la mise en concurrence pour les marchés subséquents. Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.