Accord-cadre d'entretien et de maintenance des réseaux eaux usées (EU), eaux vannes (EV) et eaux pluviales (EP) et pompes de relevage du patrimoine de Logial-COOP et de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 lots

Logial-Coop

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et de la SCIC KREMLIN BICETRE HABITAT. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre la SCIC Logial -COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 juillet 2024. Logial-COOP est désigné coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre ainsi que le règlement des prestations traitées à prix forfaitaire pour le lot le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien et de maintenance des réseaux eaux usées (EU), eaux vannes (EV) et eaux pluviales (EP) et pompes de relevage du patrimoine de Logial-COOP et de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 lots
Numéro de référence: LK/2024/04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
Description du marché:

Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP

Informations complémentaires:

Le lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Il n'est pas reconductible

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de la SCIC KREMLIN BICETRE HABITAT
Description du marché:

Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-14 14:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496396 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots de l'accord-cadre s'exécutent pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. Les bons de commande, pour la partie traitée à prix unitaires, s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations à bons de commande seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les parties à prix unitaires des lots de l'accord-cadre sont conclues conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit : Lot 1 : Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de Logial-Coop : 150 000 euro(s) Ht/an et 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot 2 : Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de la Scic Kremlin-Bicêtre Habitat : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, pour les deux lots, toutes reconductions comprises

Informations complémentaires

Les lots de l'accord-cadre s'exécutent pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande, pour la partie traitée à prix unitaires, s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations à bons de commande seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les parties à prix unitaires des lots de l'accord-cadre sont conclues conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit :
Lot 1 : Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de Logial-Coop : 150 000 euro(s) Ht/an et 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 2 : Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de la Scic Kremlin-Bicêtre Habitat : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, pour les deux lots, toutes reconductions comprises

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414039 (2024-07-09)

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