Accord-cadre d'entretien et de maintenance des réseaux eaux usées (EU), eaux vannes (EV) et eaux pluviales (EP) et pompes de relevage du patrimoine de Logial-COOP et de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 lots
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et de la SCIC KREMLIN BICETRE HABITAT. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre la SCIC Logial -COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 juillet 2024. Logial-COOP est désigné coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre ainsi que le règlement des prestations traitées à prix forfaitaire pour le lot le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien et de maintenance des réseaux eaux usées (EU), eaux vannes (EV) et eaux pluviales (EP) et pompes de relevage du patrimoine de Logial-COOP et de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 lots
Numéro de référence: LK/2024/04
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et de la SCIC KREMLIN BICETRE HABITAT. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires.
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre la SCIC Logial -COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 juillet 2024.
Logial-COOP est désigné coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification.
Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats.
Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre ainsi que le règlement des prestations traitées à prix forfaitaire pour le lot le concernant.
Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots
1️⃣
Description du marché:
“Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes...”
Description du marché
Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
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Informations complémentaires:
“Le lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est...”
Informations complémentaires
Le lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification.
Il n'est pas reconductible
2️⃣
Description du marché:
“Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes...”
Description du marché
Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature
“Les lots de l'accord-cadre s'exécutent pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande,...”
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande, pour la partie traitée à prix unitaires, s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations à bons de commande seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les parties à prix unitaires des lots de l'accord-cadre sont conclues conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit :
Lot 1 : Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de Logial-Coop : 150 000 euro(s) Ht/an et 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 2 : Prestations afférentes à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et maintenance des pompes de relevage dans les différents groupes du patrimoine de la Scic Kremlin-Bicêtre Habitat : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, pour les deux lots, toutes reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414039 (2024-07-09)