L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sur sa durée globale avec un montant maximum de 3 696 000 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 02 et 04 sont des lots réservés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet d'une part de garantie d'une part, l'usage et l'agrément des espaces verts de toutes les résidences relevant du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat et d'autre part, des prestations techniques d'entretien de l'espace privé extérieur de certaines résidences comprise dans le périmètre d'intervention des lots 2 et 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien des espaces verts et des abords des résidence de Toulouse Métropole Habitat
Numéro de référence: 2023071
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sur sa durée globale avec un montant maximum de 3 696 000 euro(s)...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sur sa durée globale avec un montant maximum de 3 696 000 euro(s) HT.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 02 et 04 sont des lots réservés.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part de garantie d'une part, l'usage et l'agrément des espaces verts de toutes les résidences relevant du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat et d'autre part, des prestations techniques d'entretien de l'espace privé extérieur de certaines résidences comprise dans le périmètre d'intervention des lots 2 et 4
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“AGENCE RIVE DROITE - ESPACES VERTS
Multisites DES 2 MERS, NORD METROPOLE, BORDEROUGE EST, BORDEROUGE OUEST, SEPT DENIERS et POLES TROIS COCUS, HOCHE, NEGRENEYS”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT RESERVE - AGENCE RIVE DROITE - ESPACES VERTS ET ABORDS
Multisites AIGREFEUILLE, RANGUEIL, MONTAUDRAN, MARCAISSONNE, EMPALOT CENTRE ET POLES NIEL,...”
Description du marché
LOT RESERVE - AGENCE RIVE DROITE - ESPACES VERTS ET ABORDS
Multisites AIGREFEUILLE, RANGUEIL, MONTAUDRAN, MARCAISSONNE, EMPALOT CENTRE ET POLES NIEL, VIADIEU, DASTE, POUDRERIE
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“AGENCE RIVE DROITE - ESPACES VERTS
Multisites BONNEFOY, SOUPETARD, LAPUJADE ET POLE GLOIRE JOLIMONT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT RESERVE - AGENCE RIVE GAUCHE - ESPACES VERTS ET ABORDS
Multisites LAMBERT ET MAXIPÔLE BAGATELLE FAOURETTE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“AGENCE RIVE GAUCHE - ESPACES VERTS
Multisites NORD OUEST GARONNE, SUD OUEST GARONNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“AGENCE RIVE GAUCHE - ESPACES VERTS
Multisites BOURRASSOL CH DE FITTE, ARENES CEPIERES, LESTANG, GRANDE BRETAGNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“AGENCE RIVE GAUCHE - ESPACES VERTS
Multisites LAFOURGUETTE, ARC EN CIEL ET POLES BELLEFONTAINE, REYNERIE, MIRAIL U” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“AGENCE RIVE GAUCHE - ESPACES VERTS
POLE PAPUS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889206
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889205
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095997 (2024-02-14)