Accord-cadre d'achat de quotas CO2 pour les opérations de réseau de chaleur d'Angers Rives Droites et de la Roseraie à ANgers (49)
Alter Services
Achat de quotas CO2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'achat de quotas CO2 pour les opérations de réseau de chaleur d'Angers Rives Droites et de la Roseraie à ANgers (49)
Brève description: Achat de quotas CO2
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dioxyde de carbone 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Achats de quotas CO2
Description du marché: Achats de quotas C02
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Achats de quotas Co2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Esplanade de la Gare
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'achat de quotas CO2 pour les opérations de réseau de chaleur d'Angers Rives Droites et de la Roseraie à ANgers (49)
Brève description: Achat de quotas CO2
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dioxyde de carbone 📦
Description
Identifiant interne:
AO 9150 24 62
Titre: Achats de quotas CO2
Description du marché: Achats de quotas C02
Informations complémentaires:
Durée de 2 ans reconductible une fois. démarrage des marchés subséquent en juillet 2024. le paiement des marchés subséquents sera effectué entre 48h et 72h jours ouvrés via le site CHORUS PRO
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) / Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2)
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Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Attestation sur l'honneur du candidat certifiant son accès à la bourse des quotas
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Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) / Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
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Dans le cadre d'un CPI (contrat de prestations intégrées) entre Angers Loire Métropole et Alter Services
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Achats de quotas Co2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Services
Numéro d'enregistrement national:
52881039300017
Adresse postale: 7 Esplanade de la Gare
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les principes de notations sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Des questions peuvent être posées jusqu'au 22/05/2024 à 17h des réponses seront apportées à tous les candidats jusqu'au 27/05/2024 via la plateforme http://www.achatpublic.com
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Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17250111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil
Source: OJS 2024/S 083-249770 (2024-04-25)
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