Accord-cadre d'achat de quotas CO2 pour les opérations de réseau de chaleur d'Angers Rives Droites et de la Roseraie à ANgers (49)
Alter Services
Achat de quotas CO2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'achat de quotas CO2 pour les opérations de réseau de chaleur d'Angers Rives Droites et de la Roseraie à ANgers (49)
Brève description:
“Achat de quotas CO2”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dioxyde de carbone 📦
Description
Description du marché:
“Achats de quotas C02”
Informations complémentaires:
“Durée de 2 ans reconductible une fois. démarrage des marchés subséquent en juillet 2024. le paiement des marchés subséquents sera effectué entre 48h et 72h...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) / Déclaration du candidat...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dans le cadre d'un CPI (contrat de prestations intégrées) entre Angers Loire Métropole et Alter Services”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Achats de quotas Co2”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Services
Numéro d'enregistrement national: 52881039300017
Adresse postale: 7 Esplanade de la Gare
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les principes de notations sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Des questions peuvent être posées jusqu'au 22/05/2024 à 17h des réponses...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17250111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17250111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17250111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil”
Source: OJS 2024/S 083-249770 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'achat de quotas CO2 pour les opérations de réseau de chaleur d'Angers Rives Droites et de la Roseraie à ANgers (49)
Brève description:
“Achat de quotas CO2”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dioxyde de carbone 📦
Description
Description du marché:
“Achats de quotas C02”
Informations complémentaires:
“Durée de 2 ans reconductible une fois. démarrage des marchés subséquent en juillet 2024. le paiement des marchés subséquents sera effectué entre 48h et 72h...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) / Déclaration du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dans le cadre d'un CPI (contrat de prestations intégrées) entre Angers Loire Métropole et Alter Services”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Achats de quotas Co2”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Services
Numéro d'enregistrement national: 52881039300017
Adresse postale: 7 Esplanade de la Gare
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les principes de notations sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Des questions peuvent être posées jusqu'au 22/05/2024 à 17h des réponses...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17250111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17250111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17250111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil”
Source: OJS 2024/S 083-249770 (2024-04-25)
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