ACCORD-CADRE CREATION DE RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU CANAL DE PROVENCE

Socit du Canal de Provence et d'Amnagement de la Rgion Provenale

Accord cadre multi-attributaires avec marchs subsquents pour la cration de rseaux DN 40 DN 500 sur la concession rgionale du Canal de Provence : - Fourniture et pose de canalisations sous-pression, - Franchissements de cours d'eau et voiries, - Equipements de rseau : vidange, quipements de points hauts,... - Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie... A titre indicatif, il s'agit de cration de rseaux dont l'estimation est suprieure un montant de l'ordre de 500 K euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Socit du Canal de Provence et d'Amnagement de la Rgion Provenale

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux d'irrigation › Travaux de construction de canalisations d'irrigation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre creation de reseaux sur le territoire de la concession du canal de provence
Numéro de référence: 2023060131
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1403749
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une dure de 12 mois compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par priode de 12 mois soit un total de 48 mois, de manire tacite. Le montant maximum annuel est de 20 000 000,00 euro(s) Ht pour chacune des priodes

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix Prix - 70 points
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅
Lieu: Le Tholonet
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles au moins quivalent 3 000 000 euro(s) Ht/an

Capacité technique et professionnelle

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen (certificats d'identit professionnelle, rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur raliser la prestation). Liste des qualifications Fntp ou quivalents demands : - 1141 Ouvrages en maonnerie - 2322 Travaux de terrassements courant en milieu non urbain - 5112 Construction rseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression - 513 Remplacement limit de canalisations sous pression Liste des travaux excuts (5 dernires annes) avec attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants, montant, poque, lieu d'excution. Cette liste devra concerner des oprations similaires : rseaux d'eau sous pression d'au moins 5 kms Dn 100 300

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Socit du Canal de Provence et d'Amnagement de la Rgion Provenale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 453740
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045408 (2024-01-19)

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