Accord-cadre concernant l'entretien et la réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
OPH de Coulommiers
Accord-cadre concernant l'entretien et la réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
| 2025-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et la réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais : 55%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dans le cadre d'un mémoire joint à l'offre : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément à l'article IV du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Coulommiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcoulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164038934 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4022_1049297.html 🌏
URL de participation: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le Tribunal Administratif doit être saisi dans un délai de deux mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607807 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et la réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Numéro de référence:
2024-29
Brève description:
Accord-cadre concernant l'entretien et la réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
2024-29
Description du marché:
Entretien et réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Durée de l'accord: 36 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais : 55%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dans le cadre d'un mémoire joint à l'offre : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément à l'article IV du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Coulommiers
Numéro d'enregistrement national:
27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcoulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164038934 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4022_1049297.html 🌏
URL de participation: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le Tribunal Administratif doit être saisi dans un délai de deux mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607807 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 570 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 570 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dans le cadre d'un mémoire joint à l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 570 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Etancheite du nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20, rue de l'Ormeteau
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le Tribunal Administratif doit être saisi dans un délai de 2 mois
Source: OJS 2025/S 045-145861 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 570 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 570 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dans le cadre d'un mémoire joint à l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-29
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 570 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2024-29
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etancheite du nord
Numéro d'enregistrement national:
43047461900052
Adresse postale: 20, rue de l'Ormeteau
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le Tribunal Administratif doit être saisi dans un délai de 2 mois
Source: OJS 2025/S 045-145861 (2025-03-03)
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