Accord-cadre composite relatif à la gestion des déchets sur les campus des établissements membres du groupement de commande.
Université de Toulouse
La présente consultation est passée en groupement de commande. Il s'agit d'un accord-cadre composite relatif à la gestion des déchets sur les campus des établissements membres du groupement de commandes. La consultation concerne les catégories de déchets suivants : Papier et Carton, Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), Biodéchets, Déchets verts, Bois et palettes, Déchets Non Dangereux (DND), Métal et Ferraille. La constitution du groupement de commandes est déterminée à l'article 1 du RC et CCAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite relatif à la gestion des déchets sur les campus des établissements membres du groupement de commande.
Brève description:
“La présente consultation est passée en groupement de commande. Il s'agit d'un accord-cadre composite relatif à la gestion des déchets sur les campus des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de location-maintenance de contenants, collecte et valorisation des biodéchets.
Description du marché:
“Prestation de location-maintenance de contenants, collecte et valorisation des biodéchets.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf art 6.2.1.1 du règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de location-maintenance de contenants, collecte et valorisation des bois et palettes.
Description du marché:
“Prestation de location-maintenance de contenants, collecte et valorisation des bois et palettes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf art 6.2.1.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation de collecte et valorisation du métal et de la ferraille.
Description du marché:
“Prestation de collecte et valorisation du métal et de la ferraille.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de location-maintenance de contenants, collecte séparée et valorisation du papier-carton.
Description du marché:
“Prestation de location-maintenance de contenants, collecte séparée et valorisation du papier-carton.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de traitement et broyage des déchets verts sur les installations des ateliers du Service des Espaces extérieurs du SGE.
Description du marché:
“Prestation de traitement et broyage des déchets verts sur les installations des ateliers du Service des Espaces extérieurs du SGE.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de collecte et valorisation des Déchets Non Dangereux (DND).
Description du marché:
“Prestation de collecte et valorisation des Déchets Non Dangereux (DND).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de collecte séparée et valorisation des Déchets d?Equipements Electriques et électroniques (DEEE).
Description du marché:
“Prestation de collecte séparée et valorisation des Déchets d?Equipements Electriques et électroniques (DEEE).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf art 5.1.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
“Cf art 5.1.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13002132200016
Adresse postale: 41 allées Jules Guesde
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561144265 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2555461&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf article 9 du règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337941 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite relatif à la gestion des déchets sur les campus des établissements membres du groupement de commande.
Brève description:
“La présente consultation est passée en groupement de commande. Il s'agit d'un accord-cadre composite relatif à la gestion des déchets sur les campus des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de location-maintenance de contenants, collecte et valorisation des biodéchets.
Description du marché:
“Prestation de location-maintenance de contenants, collecte et valorisation des biodéchets.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf art 6.2.1.1 du règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de location-maintenance de contenants, collecte et valorisation des bois et palettes.
Description du marché:
“Prestation de location-maintenance de contenants, collecte et valorisation des bois et palettes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf art 6.2.1.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation de collecte et valorisation du métal et de la ferraille.
Description du marché:
“Prestation de collecte et valorisation du métal et de la ferraille.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de location-maintenance de contenants, collecte séparée et valorisation du papier-carton.
Description du marché:
“Prestation de location-maintenance de contenants, collecte séparée et valorisation du papier-carton.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de traitement et broyage des déchets verts sur les installations des ateliers du Service des Espaces extérieurs du SGE.
Description du marché:
“Prestation de traitement et broyage des déchets verts sur les installations des ateliers du Service des Espaces extérieurs du SGE.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de collecte et valorisation des Déchets Non Dangereux (DND).
Description du marché:
“Prestation de collecte et valorisation des Déchets Non Dangereux (DND).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de collecte séparée et valorisation des Déchets d?Equipements Electriques et électroniques (DEEE).
Description du marché:
“Prestation de collecte séparée et valorisation des Déchets d?Equipements Electriques et électroniques (DEEE).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf art 5.1.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
“Cf art 5.1.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13002132200016
Adresse postale: 41 allées Jules Guesde
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561144265 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2555461&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf article 9 du règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337941 (2024-06-05)
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