ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION
Fédération AGIRC-ARRCO
ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre communautaire relative a la saisie et au traitement des actes de gestion
Brève description:
“ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à des prestations de de saisie et de traitement d'actes de gestion. Les prestations pourront être réalisées, in situ...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-19 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Dans le cadre de la continuité d'activité, le candidat...”
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Santé financière: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Le chiffres d'affaires annuel moyen minimal exigé par...”
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade du dépôt de la candidature, la forme du groupement est libre ; les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint....”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbahramand@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 01 83 65 48 12 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FUgrR7rUtQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FUgrR7rUtQ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273769 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre communautaire relative a la saisie et au traitement des actes de gestion
Brève description:
“ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à des prestations de de saisie et de traitement d'actes de gestion. Les prestations pourront être réalisées, in situ...”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-19 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Dans le cadre de la continuité d'activité, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Santé financière: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Le chiffres d'affaires annuel moyen minimal exigé par...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade du dépôt de la candidature, la forme du groupement est libre ; les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint....”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbahramand@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 01 83 65 48 12 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FUgrR7rUtQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FUgrR7rUtQ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273769 (2024-05-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕