ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION

Fédération AGIRC-ARRCO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Fédération AGIRC-ARRCO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre communautaire relative a la saisie et au traitement des actes de gestion
Brève description:

ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_ACC_STA
Description du marché:

La présente consultation est relative à des prestations de de saisie et de traitement d'actes de gestion. Les prestations pourront être réalisées, in situ dans les locaux des membres du groupement situés en France Métropolitaine ou ex situ dans les locaux du prestataire.

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-19 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure se déroulera en deux étapes distinctes: -Une phase « candidature » visant à évaluer et sélectionner les 8 candidats maximums admis à présenter une offre. - Une phase de remise des offres par les 8 candidats maximums admis lors de la phase précédente en vue de sélectionner 6 candidats maximums pour les négociations et retenir par la suite 4 attributaires de l'accord-cadre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Dans le cadre de la continuité d'activité, le candidat doit disposer à minima de 2 sites en Union Européenne pour la réalisation des prestations ex situ.

Capacité professionnelle: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière

Santé financière: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Le chiffres d'affaires annuel moyen minimal exigé par candidat est de 10 000 000 euros HT. Le chiffres d'affaires moyen est basé sur les 3 derniers exercices.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade du dépôt de la candidature, la forme du groupement est libre ; les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, dans la mesure où cette forme est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

Motif d'exclusion:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs d’exclusion purement nationaux

+ 3 de plus

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des cas d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lise BAHRAMAND
Courrier électronique: lbahramand@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 01 83 65 48 12 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FUgrR7rUtQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FUgrR7rUtQ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273769 (2024-05-07)

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