ACCORD CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIF A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre communautaire relatif a la saisie et au traitement des actes de gestion
Brève description:
“La présente consultation est relative à des prestations de saisie et de traitement d'actes de gestion.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à des prestations de de saisie et de traitement d'actes de gestion.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques: Le candidat devra compléter le cadre de candidature. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec le détail...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles: Le candidat devra compléter le cadre de candidature. - Le candidat devra présenter les 5 les plus significatives. Celles-ci...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Santé financière: Le candidat devra compléter le cadre de candidature. - Le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbahramand@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 01 83 65 48 12 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NWmhLY890D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NWmhLY890D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272097 (2024-05-06)