ACCORD CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIF A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION

Fédération AGIRC-ARRCO

La présente consultation est relative à des prestations de saisie et de traitement d'actes de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre communautaire relatif a la saisie et au traitement des actes de gestion
Brève description:
La présente consultation est relative à des prestations de saisie et de traitement d'actes de gestion.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_ACC_STAG
Titre: Accord-cadre communautaire relative a la saisie et au traitement des actes de gestion
Description du marché:
La présente consultation est relative à des prestations de de saisie et de traitement d'actes de gestion.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques: Le candidat devra compléter le cadre de candidature. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec le détail par catégories d'emploi et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années telle que demandée dans le cadre de candidature. - Présentation des sites, des effectifs et moyens matériels associés pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché - Présentation et transmission des certificats de qualification professionnelle du candidat (ou équivalent) adapté à l'objet du marché - Dans le cadre de la continuité d'activité, le candidat doit disposer à minima de 2 sites en Union Européenne pour la réalisation des prestations ex situ.
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Capacités professionnelles: Le candidat devra compléter le cadre de candidature. - Le candidat devra présenter les 5 les plus significatives. Celles-ci devront datées de moins de trois ans et être en lien avec l'objet du marché. - Le candidat pourra présenter d'autres références datant de moins de trois ans, en lien avec l'objet du marché (nom du client, activité du client, processus sous-traité, année de démarrage du contrat et durée du contrat, volume d'actes, montant TTC global du marché…) - Les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, ainsi que la transmission des certificats concernant les normes d'assurance qualité ou tout moyen de preuve équivalent.
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Situation économique et financière
Santé financière: Le candidat devra compléter le cadre de candidature. - Le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années. - Le chiffres d'affaires annuel moyen minimal exigé par candidat est de 10 000 000 € HT.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des cas d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lise BAHRAMAND
Courrier électronique: lbahramand@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 01 83 65 48 12 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NWmhLY890D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NWmhLY890D 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Département: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; -Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272097 (2024-05-06)
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