Accord-Cadre à Marchés Subséquents TRAVAUX DE CREATION, D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES VOIES DE LIMOGES METROPOLE

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
2025-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents TRAVAUX DE CREATION, D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES VOIES DE LIMOGES METROPOLE
Numéro de référence: 2024-F075
Brève description:
Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du dossier de consultation.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de voies 📦
Description
Identifiant interne: 2024-F075
Description du marché: Les prestations attendues sont décrites dans les documents de la consultation
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un Accord-Cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents qui suit les dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000 000 d'euros HT. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 (quatre) ans.
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont listés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.roudier@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: 0555457900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: F23UE-21944524
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-393870 (2024-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-F07501
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303165
Code postal: 87920
Commune postale: Condat sur vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.condat@colas.com 📧
Téléphone: 0555709870 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE NGE ROUTES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nge routes
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge routes
Numéro d'enregistrement national: 67682013700302
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Courrier électronique: drlpc@nge-routes.fr 📧
Téléphone: 0555342648 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE GERY AND CO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gery and co
Nom et adresse du contractant
Nom: Gery and co
Numéro d'enregistrement national: 77250097100035
Courrier électronique: secretariat@geryandco.fr 📧
Téléphone: 0555313950 📞

4️⃣
Identifiant de l’offre: EUROVIA PCL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia pcl
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia pcl
Numéro d'enregistrement national: 41239570900287
Code postal: 87016
Courrier électronique: limoges@eurovia.com 📧
Téléphone: 0555309111 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route sud-ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 399 307 370 00185
Code postal: 87280
Courrier électronique: limousin.travauxpublics@eiffage.com 📧
Téléphone: 0555377039 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: florence.simonnet@limoges-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Haute-Vienne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: F23UE-21944524
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Source: OJS 2025/S 032-100076 (2025-02-13)