Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture, la livraison et l?installation de mobilier (intérieur, extérieur et agencement)

CROUS BRETAGNE

Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture, la livraison et l?installation de mobilier (intérieur, extérieur et agencement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-15 Avis de marché
2024-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture, la livraison et l?installation de mobilier (intérieur, extérieur et agencement)
Numéro de référence: PA-2024-011
Brève description:
Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture, la livraison et l?installation de mobilier (intérieur, extérieur et agencement)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier intérieur catalogue
Description du marché:
Fourniture, livraison et installation de mobilier intérieur catalogue Montant maximum : 5 000 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier d?extérieur catalogue
Description du marché:
Fourniture, livraison et installation de mobilier d?extérieur catalogue Montant maximum : 5 000 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agencement
Description du marché:
Agencement Montant maximum : 5 000 000 ? HT
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent accord-cadre (en Euros H.T) sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18350003200010
Code postal: 35064
Commune postale: 7 place Hoche, CS 26428, Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@crous-rennes.fr 📧
Téléphone: 09 72 59 65 35 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705920 (2024-11-15)
Avis de marché (2024-11-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-29 📅
Autres informations complémentaires
Ajout du cahier des clauses particulières commun aux trois lots. Modification de la date limite de remise des offres au 8 janvier 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf911373-2079-4db4-b8ad-a6e0663daaa5-01
Source: OJS 2024/S 234-732887 (2024-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier