Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les UPEP du SMDEA - Période 2024/2028 - 2ème consultation suite procédure infructueuse
- Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires : chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et fera l'objet d'une attribution séparée. - L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois. - Montant HT minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et Montant HT maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT pour le lot 1. - Montant HT minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et Montant HT maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT pour le lot 2. - La fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les UPEP du SMDEA - Période 2024/2028 - 2ème consultation suite procédure infructueuse
Numéro de référence: 24F-MAT UV RELANCE
Brève description:
“- Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires : chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre...”
Brève description
- Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires : chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et fera l'objet d'une attribution séparée.
- L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois.
- Montant HT minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et Montant HT maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT pour le lot 1.
- Montant HT minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et Montant HT maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT pour le lot 2.
- La fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de désinfection📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression.
- Générateur Ultra-Violet basse pression avec ACS conformément à l'arrêté du 9...”
Description du marché
- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression.
- Générateur Ultra-Violet basse pression avec ACS conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'Article R. 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique.
- Montant mini annuel HT : 10 000,00 euro(s) HT, Montant maxi annuel HT : 200 000,00 euro(s) HT.
- L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois
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Informations complémentaires:
“- L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3...”
Informations complémentaires
- L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois.
- La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
- La fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre.
- La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
- Critères de sélection des marchés subséquents :
1-Prix des prestations : 45.00 %
2-Valeur technique : Matériel proposé en adéquation avec la demande et caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité) : 40.00 %
3-Délai de livraison : 15.00 %
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Produits/services supplémentaires: Matériel de désinfection📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (voir annexe 2 à l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression
- Générateur Ultra-Violets moyenne pression avec ACS conformément à l'Arrêté du 9...”
Description du marché
- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression
- Générateur Ultra-Violets moyenne pression avec ACS conformément à l'Arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'Article R. 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique.
- Montant mini annuel HT : 10 000,00 euro(s) HT, Montant maxi annuel HT : 100 000,00 euro(s) HT.
- L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un...”
Liste et brève description des conditions
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation de l'Acs conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'Article R 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les conditions d'exécution du contrat figurent au sein du cahier des charges”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063816 (2024-01-29)