Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les UPEP du SMDEA - Période 2024/2028 - 2ème consultation suite procédure infructueuse

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

- Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires : chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et fera l'objet d'une attribution séparée. - L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois. - Montant HT minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et Montant HT maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT pour le lot 1. - Montant HT minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et Montant HT maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT pour le lot 2. - La fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Matériel de désinfection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les UPEP du SMDEA - Période 2024/2028 - 2ème consultation suite procédure infructueuse
Numéro de référence: 24F-MAT UV RELANCE
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de désinfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Uv basse pression
Description du marché:

- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression. - Générateur Ultra-Violet basse pression avec ACS conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'Article R. 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique. - Montant mini annuel HT : 10 000,00 euro(s) HT, Montant maxi annuel HT : 200 000,00 euro(s) HT. - L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois

Informations complémentaires:

- L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois. - La forme du prix est déterminée par marché subséquent. - La fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre. - La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. - Critères de sélection des marchés subséquents : 1-Prix des prestations : 45.00 % 2-Valeur technique : Matériel proposé en adéquation avec la demande et caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité) : 40.00 % 3-Délai de livraison : 15.00 %

Produits/services supplémentaires: Matériel de désinfection 📦
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Ville: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (voir annexe 2 à l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Uv moyenne pression
Description du marché:

- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression - Générateur Ultra-Violets moyenne pression avec ACS conformément à l'Arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'Article R. 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique. - Montant mini annuel HT : 10 000,00 euro(s) HT, Montant maxi annuel HT : 100 000,00 euro(s) HT. - L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an et ce à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation de l'Acs conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'Article R 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Aucune clause de garantie financière prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: - Les conditions d'exécution du contrat figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410690 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410690 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063816 (2024-01-29)

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