Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques (CVC) des équipements de la collectivité parisienne.

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de centrales thermiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques (CVC) des équipements de la collectivité parisienne.
Numéro de référence: 2401746
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques (CVC) des équipements de la collectivité parisienne.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l'optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques (CVC) des équipements de la collectivité parisienne
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l'optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques (CVC) des équipements de la collectivité parisienne

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre à marchés subséquents est à bordereau de prix plafonds (BPP) avec les montants suivants : Montant minimum par période de 24 mois : sans Montant maximum par période de 24 mois : 5 000 000 Euros HT. Les prestations faisant l'objet de marchés subséquents conclus ultérieurement sur le fondement de l'accord-cadre seront traitées à prix unitaires ou à prix forfaitaires. Nombre d'attributaires 4 +Nombre d'attributaires de réserve 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées)

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à-14 et au Règlement de la Consultation (art.4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Relance du lot 6 « Optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques en IdF » de la consultation n°2301681 « Accords-cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne » qui a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 08/08/2024.Les prestations constituent un marché global. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.1.7.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale Durée du marché 24 mois À compter du 26/05/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 26/05/2025.Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670657 (2024-11-04)

Avis de marché (2024-12-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres reportée au 17/12/2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91e18127-6893-47b6-89d7-3dfe207b03a3-01
Source: OJS 2024/S 238-746245 (2024-12-04)

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