Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AQUA TP
- • GFL Travaux Publics Sàrl
- • otp
- • Sogea
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
| 2025-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR SUD (Communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Le Diamant)
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAESM
Adresse postale: Quartier Maupeou
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR NORD (Communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Les Trois-Ilets, Les Anses d’Arlet)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-27 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de rattachement : 04 – Eau potable
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: Quartier Maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER CEDEX CS 17103
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://martinique.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408914 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Numéro de référence:
CAESM/DCE/16/2024
Brève description:
Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
CAESM/DCE/16/2024-2
Titre: SECTEUR SUD (Communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Le Diamant)
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s’agit de réaliser des travaux d’extension du réseau d’eau potable répartis sur les 12 communes de l’Espace Sud. Dans le cadre de cet accord-cadre, les travaux d’extension de réseaux seront réalisés de manière récurrente dans un premier temps sur le domaine public, puis sur le domaine privé lorsque les conventions de partenariat avec les pétitionnaires seront formalisées.
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Adresse postale: Quartier Maupeou
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
CAESM/DCE/16/2024-1
Titre: SECTEUR NORD (Communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Les Trois-Ilets, Les Anses d’Arlet)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-27 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Dépôts et garanties exigés: Retenue de Garantie (se référer aux documents de la consultation)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de rattachement : 04 – Eau potable
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300068
Département: Martinique
Adresse postale: Quartier Maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
179 720 008 00020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER CEDEX CS 17103
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://martinique.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408914 (2024-07-08)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 876 381 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 425 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Otp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@otp-caraibes.com 📧
Téléphone: +33 059697128 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 399 386 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gfl travaux publics sarl
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97240
Commune postale: Francois
Courrier électronique: gfl.travauxpublicsledoux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 059654605 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 482 642 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97241
Commune postale: Fort de france
Courrier électronique: sogea.martinique@vinci-construction.com 📧
Téléphone: +33 059673190 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 637 745 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aqua tp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Courrier électronique: contact@aquatp.fr 📧
Téléphone: +33 059028296 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 417 140 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 389 356 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
7️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 487 067 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
8️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone d'activité de maupéou
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 133-461487 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 876 381 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
LOT N°1: SECTEUR NORD (Communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Les Trois-Ilets, Les Anses d'Arlet).
LOT N°2: SECTEUR SUD (Communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Le Diamant).
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC-25013-1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 425 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
AC25013-1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Otp
Numéro d'enregistrement national:
839 239 670 00012
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@otp-caraibes.com 📧
Téléphone: +33 059697128 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 399 386 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
AC-25013-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gfl travaux publics sarl
Numéro d'enregistrement national:
430 003 640 00041
Code postal: 97240
Commune postale: Francois
Courrier électronique: gfl.travauxpublicsledoux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 059654605 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 482 642 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
AC25013-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea
Numéro d'enregistrement national:
342 227 030 00018
Code postal: 97241
Commune postale: Fort de france
Courrier électronique: sogea.martinique@vinci-construction.com 📧
Téléphone: +33 059673190 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 637 745 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
AC25013-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aqua tp
Numéro d'enregistrement national:
354 084 279 00075
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Courrier électronique: contact@aquatp.fr 📧
Téléphone: +33 059028296 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 417 140 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AC25014-1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 389 356 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AC25014-2
7️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 487 067 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AC25014-3
8️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AC25014-4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
24972005300084
Adresse postale: Zone d'activité de maupéou
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ;
- un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)