Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: DT.ACMS Fourniture elec.FL
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): A. Moyens organisationnels et humains B. Suivi des contrats C. Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert. Sans montant minimum - Montant maximum de 4 500 000 € HT sur la durée maximum.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Liste des principales livraisons effectuées”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.turgot@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0427022238 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0uV2g23T5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0uV2g23T5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635250 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 139-433238 (2024-07-16)