Accord-cadre à marchés subséquents - Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de Saintes Grands Rives - L'Agglo rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
L'accord-cadre consiste à acheter des heures d'insertion et à s'appuyer sur des supports existants de travail au sein de l'EPCI pour permettre aux personnes en difficultés d'insertion professionnelle de reprendre une activité salariée. Cette reprise d'activité s'accompagne d'un soutien social. Les marchés subséquents sont les marchés conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre qui ont un rapport direct avec les prestations définies dans le cahier des charges. Ils permettent de définir de façon précise le coût de la prestation dans le respect des prix indiqués par le candidat lors de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de Saintes Grands Rives - L'Agglo rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Numéro de référence: Agglo-2024-S-05MS
Brève description:
“L'accord-cadre consiste à acheter des heures d'insertion et à s'appuyer sur des supports existants de travail au sein de l'EPCI pour permettre aux personnes...”
Brève description
L'accord-cadre consiste à acheter des heures d'insertion et à s'appuyer sur des supports existants de travail au sein de l'EPCI pour permettre aux personnes en difficultés d'insertion professionnelle de reprendre une activité salariée. Cette reprise d'activité s'accompagne d'un soutien social.
Les marchés subséquents sont les marchés conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre qui ont un rapport direct avec les prestations définies dans le cahier des charges. Ils permettent de définir de façon précise le coût de la prestation dans le respect des prix indiqués par le candidat lors de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre consiste à acheter des heures d'insertion et à s'appuyer sur des supports existants de travail au sein de l'EPCI pour permettre aux personnes...”
Description du marché
L'accord-cadre consiste à acheter des heures d'insertion et à s'appuyer sur des supports existants de travail au sein de l'EPCI pour permettre aux personnes en difficultés d'insertion professionnelle de reprendre une activité salariée. Cette reprise d'activité s'accompagne d'un soutien social.
Les marchés subséquents sont les marchés conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre qui ont un rapport direct avec les prestations définies dans le cahier des charges. Ils permettent de définir de façon précise le coût de la prestation dans le respect des prix indiqués par le candidat lors de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le présent marché est un marché public réservé conformément à l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique.
La réponse est réservée à des entreprises...”
Liste et brève description des conditions
Le présent marché est un marché public réservé conformément à l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique.
La réponse est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l ‘article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'Action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de leur nature ou de leurs gravités de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17 100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr📧
Téléphone: 05 46 98 24 64📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞 Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-341899 (2024-06-06)