Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achat de véhicules utilitaires d'occasion
Description du marché: Achat de véhicules utilitaires d'occasion
Informations complémentaires: Durée: 48 mois
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achat de véhicules de tourismes thermiques d'occasion
Description du marché: Achat de véhicules de tourismes thermiques d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achat de véhicules de tourismes et utilitaires électriques d'occasion
Description du marché: Achat de véhicules de tourismes et utilitaires électriques d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Dans pièces du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Nay BP 133 LE NAY
Code postal: 81600
Commune postale: Tecou
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
Téléphone: 0563836161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578906 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Brève description:
Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Achat de véhicules utilitaires d'occasion
Description du marché: Achat de véhicules utilitaires d'occasion
Informations complémentaires: Durée: 48 mois
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Achat de véhicules de tourismes thermiques d'occasion
Description du marché: Achat de véhicules de tourismes thermiques d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Achat de véhicules de tourismes et utilitaires électriques d'occasion
Description du marché: Achat de véhicules de tourismes et utilitaires électriques d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Dans pièces du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numéro d'enregistrement national:
20006612400013
Adresse postale: Le Nay BP 133 LE NAY
Code postal: 81600
Commune postale: Tecou
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
Téléphone: 0563836161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578906 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 266 666 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 333 333 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: durée: 48 mois
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas segarp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas segarp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 47200
Commune postale: Marmande
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@segarp-utilitaires.fr 📧
Téléphone: 0553647274 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 666 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PICARD AUTOS 81
Nom et adresse du contractant
Nom: PICARD AUTOS 81
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: jeremy.dolet@groupepicard.com 📧
Téléphone: 0563812828 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Source: OJS 2025/S 005-008218 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 266 666 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 333 333 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: durée: 48 mois
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 1 SEGARP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas segarp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas segarp
Numéro d'enregistrement national:
39288980400010
Code postal: 47200
Commune postale: Marmande
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@segarp-utilitaires.fr 📧
Téléphone: 0553647274 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 666 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 3 PICARD AUTOS 81
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PICARD AUTOS 81
Nom et adresse du contractant
Nom: PICARD AUTOS 81
Numéro d'enregistrement national:
08602001300065
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: jeremy.dolet@groupepicard.com 📧
Téléphone: 0563812828 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Source: OJS 2025/S 005-008218 (2025-01-07)
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