Accord-cadre à marchés subséquent multi attributaires portant sur la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz »
Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Le marché objet de la présente consultation est un marché de fourniture ayant pour objet la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz » de la SPLM. En raison de l'activité d'autopartage, les candidats sont avertis des spécificités suivantes : - L'ACHETEUR pourra procéder à la sous-location des véhicules dans le cadre de son activité d'autopartage. L'ACHETEUR reste le seul responsable du choix et de la qualité de ses sous-locataires. - L'ACHETEUR installera des boitiers télématiques sur CAnBus (marque Invers Cloudboxx), dans le cadre de son activité d'autopartage. Ces équipements seront désinstallés avant restitution des véhicules. - L'ACHETEUR apposera un habillage autocollant sur les véhicules dans le cadre de l'activité d'autopartage. Cet habillage sera ôté avant la restitution des véhicules
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Breaks et berlines › Berlines
- • Véhicules à usage spécial › Minibus
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquent multi attributaires portant sur la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz »
Numéro de référence: 24SPLMAUTOP14
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation est un marché de fourniture ayant pour objet la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 415 véhicules”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives portant sur le convoyage de véhicules. Le détail de ces Pse est contenu dans le...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 263 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 16 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 78 véhicules”
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 92050885000012
Adresse postale: 2 Place des Cordeliers
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2 Eme
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lpa.fr 📧
Téléphone: 0472416735 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499636 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation pour sur le marché de location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz » ,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1473195
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418752 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquent multi attributaires portant sur la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz »
Numéro de référence: 24SPLMAUTOP14
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation est un marché de fourniture ayant pour objet la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 415 véhicules”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives portant sur le convoyage de véhicules. Le détail de ces Pse est contenu dans le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 263 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 16 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 78 véhicules”
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 92050885000012
Adresse postale: 2 Place des Cordeliers
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2 Eme
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lpa.fr 📧
Téléphone: 0472416735 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499636 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation pour sur le marché de location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz » ,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1473195
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418752 (2024-07-11)
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