Accord-cadre à marchés subséquent multi attributaires portant sur la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz »

Société Publique Lyonnaise de Mobilités

Le marché objet de la présente consultation est un marché de fourniture ayant pour objet la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz » de la SPLM. En raison de l'activité d'autopartage, les candidats sont avertis des spécificités suivantes : - L'ACHETEUR pourra procéder à la sous-location des véhicules dans le cadre de son activité d'autopartage. L'ACHETEUR reste le seul responsable du choix et de la qualité de ses sous-locataires. - L'ACHETEUR installera des boitiers télématiques sur CAnBus (marque Invers Cloudboxx), dans le cadre de son activité d'autopartage. Ces équipements seront désinstallés avant restitution des véhicules. - L'ACHETEUR apposera un habillage autocollant sur les véhicules dans le cadre de l'activité d'autopartage. Cet habillage sera ôté avant la restitution des véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquent multi attributaires portant sur la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz »
Numéro de référence: 24SPLMAUTOP14
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation est un marché de fourniture ayant pour objet la location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz » de la SPLM. En raison de l'activité d'autopartage, les candidats sont avertis des spécificités suivantes : - L'ACHETEUR pourra procéder à la sous-location des véhicules dans le cadre de son activité d'autopartage. L'ACHETEUR reste le seul responsable du choix et de la qualité de ses sous-locataires. - L'ACHETEUR installera des boitiers télématiques sur CAnBus (marque Invers Cloudboxx), dans le cadre de son activité d'autopartage. Ces équipements seront désinstallés avant restitution des véhicules. - L'ACHETEUR apposera un habillage autocollant sur les véhicules dans le cadre de l'activité d'autopartage. Cet habillage sera ôté avant la restitution des véhicules
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location longue durée sans option d'achat de voitures citadines
Description du marché: Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 415 véhicules
Produits/services supplémentaires:
Berlines 📦
Minibus 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Marché reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois maximum. Chacune des Parties pourra s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre en adressant à l'autre une lettre de résiliation, au plus tard 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives portant sur le convoyage de véhicules. Le détail de ces Pse est contenu dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location longue durée sans option d'achat de voitures berlines, monospaces, minibus
Description du marché: Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 263 véhicules
Produits/services supplémentaires:
Berlines 📦
Minibus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location longue durée sans option d'achat de véhicules utilitaires
Description du marché: Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 16 véhicules
Produits/services supplémentaires:
Berlines 📦
Minibus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Location longue durée sans option d'achat de véhicules électriques
Description du marché: Maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre : 78 véhicules
Produits/services supplémentaires:
Berlines 📦
Minibus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-10-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat mettra en oeuvre lors de l'exécution du marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 92050885000012
Adresse postale: 2 Place des Cordeliers
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2 Eme
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Darbon Anthonin
Courrier électronique: service.juridique@lpa.fr 📧
Téléphone: 0472416735 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499636 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation pour sur le marché de location longue durée sans option d'achat de véhicules neufs pour l'activité d'autopartage « Citiz » , décomposé en 4 lots différents. Concomitamment à l'attribution de l'accord cadre seront attribués les marchés subséquents n°1 afférents aux lots n°1, 2 et 3
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1473195
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418752 (2024-07-11)
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