L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Les lots 1 et 2 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 24MDCPAAO46
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Les lots 1 et 2 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Papier de bureau”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 80 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur…)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 30 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Papier couché et papier d'artisanat📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enveloppes avec logo de la Ville”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel pour le lot 3 est de 10 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ; L'attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables semestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics -Ctm - Avenue de Broglie - Bp 20931- 66931 Perpignan Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format pdf.
Pour les lots 01 et 02, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les conditions suivantes : Les candidats devront fournir des échantillons de papier afin que ces derniers soient testés par le service Reprographie et Studio de création de la Ville de Perpignan. Ils devront être livrées avant la date limite de remise des offres, soit au plus tard le lundi 08 juillet 2024 à 12h00. Merci d'adresser les échantillons à l'adresse suivante : Division Approvisionnement - Magasin, au Centre Technique Municipal - Avenue Louis de Broglie - 66 931 Perpignan Cedex. Toute offre dont les échantillons ne seraient pas remis ou remis hors délai sera déclarée irrégulière. Chaque emballage devra porter obligatoirement le nom du candidat.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 559526
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344110 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Les lots 1 et 2 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de la base de notation ci-dessous :
Pour les lots n°01 et 02 :
1-Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 50 points
2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 30 points
3-Essais réalisés sur les échantillons - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 20 points
Pour le lot n°03 :
1-Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 50 points
2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 35 points
3-Analyse des fiches techniques - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 15 points
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): énoncés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): énoncés dans le Rc
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-224
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe mtm
Numéro d'enregistrement national: 1480305-1-1-1
Adresse postale: 420 Bd Marius Berliet
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ji.mora@groupe-mtn.com📧
Téléphone: 0430821572📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis france
Numéro d'enregistrement national: 1480305-1-2-1
Adresse postale: 17 Av De La Porte Des Lilas
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: marches@antalis.com📧
Téléphone: 0158102410📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 1480305-1-3-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente🏙️
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com📧
Téléphone: 0545243526📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48915
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
“Les accords-cadres ont été attribués comme suit :
Lot n°1 :
-Attributaire n°1 : La société Sarl Groupe Mtm, 420 Boulevard Marius Berliet, Espace polygone,...”
Les accords-cadres ont été attribués comme suit :
Lot n°1 :
-Attributaire n°1 : La société Sarl Groupe Mtm, 420 Boulevard Marius Berliet, Espace polygone, 66000 Perpignan pour un montant du détail quantitatif estimatif de 41 982.84 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) Ht.
- Attributaire n°2 : La société Lyreco France, Rue Alphonse Terroir, 59770 Marly, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 43 492.84 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) Ht.
Lot n°2 :
- Attributaire n°1 : La société Antalis France Sas, Antalis France Office, Za Parisud - Logistis, 2 avenue des Accords de Schengen, 91250 Tigery dont le siège social se situe au 17 Avenue De La Porte Des Lilas 75019
Paris, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 15 821,13 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) Ht.
- Attributaire n°2 : La société Papeteries Du Dauphine, Zi Secteur D, Allée des Géomètres, 06700 St Laurent Du Var, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 17 224,15 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) Ht.
Lot n°3 :
- La société Compagnie Europeenne De Papeterie - Cepap, Espace Gutenberg- Cs 40007, 16440 Roullet Saint-Estephe pour un montant du détail quantitatif estimatif de 5 998,86 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 10 000 euro(s) Ht.
Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 669B0397-D2B8-0309-C81D4C7C7E8DDC25
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2024/S 184-568096 (2024-09-19)