Accord cadre à bons de commandes pour les travaux de gros entretien et réparation des bâtiments communaux d'Asnières-sur-Seine.

Mairie d'Asnières sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Mairie d'Asnières sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour les travaux de gros entretien et réparation des bâtiments communaux d'Asnières-sur-Seine.
Numéro de référence: AO24_WGEGR
Brève description:

Accord cadre à bons de commandes pour les travaux de gros entretien et réparation des bâtiments communaux d'Asnières-sur-Seine.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: LOT3-Menuiserie charpente
Description du marché:

LOT3-Menuiserie charpente La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 600 000EurosHT

Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: LOT1-Couverture
Description du marché:

LOT1-Couverture La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 600 000EurosHT

Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: LOT2-Plomberie
Description du marché:

LOT2-Plomberie La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 480 000EurosHT

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: LOT4-Métallerie
Description du marché:

LOT4-Métallerie La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 400 000EurosHT

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: LOT5-Electricité Eclairage
Description du marché:

LOT5-Electricité eclairage La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 600 000EurosHT

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: LOT6-Gros oeuvre Maçonnerie Carrelage
Description du marché:

LOT6-Gros oeuvre Maçonnerie Carrelage La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 1 000 000EurosHT

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: LOT7
Titre: LOT7-Vitrerie Miroiterie
Description du marché:

LOT7-Vitrerie Miroiterie La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 300 000EurosHT

Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Identifiant interne: LOT8
Titre: LOT8-Chauffage central
Description du marché:

LOT8-Chauffage central La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 400 000EurosHT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

9️⃣
Identifiant interne: LOT9
Titre: LOT9-Etanchéité
Description du marché:

LOT9-Etanchéité La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 600 000EurosHT

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Dès l'ouverture de la salle des marchés du profil acheteur, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=ODlJNFRJTjZBcWFlaWxQaD6bbeVGhO-jLMNN-blDQ3-qXhAGZpIlyqFtzvb6OexT_tvOdl4ZFXHuNq-SgEPkJA&i=MUo0RzFIRTVvbFhYVGloQqpJQ0jDj8CMsq4buHR5-5Q&k=b1p5&r=cFdGNHFjVENnWDEzUVliSYqM-3wv-sjG1GKiuwBTJJ7FotEthL4JzFGUKDrXO3AM&s=b70ed2a463d3016016b82e7da2565d394986e19fe55252ab6824ea79dd085ce5&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2024_bfnOLqoA9w%26v%3D1%26selected%3D0

Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Ville: Asnieres sur Seine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, sans minimum avec les maxima annuels suivants : 1 Couverture 600 000 Euros HT 2 Plomberie 480 000 Euros HT 3 Menuiserie - charpente 600 000 Euros HT 4 Métallerie 400 000 Euros HT 5 Electricité - éclairage 600 000 Euros HT 6 Gros oeuvre 1 000 000 Euros HT 7 Vitrerie - miroiterie 300 000 Euros HT 8 Chauffage central 400 000 Euros HT 9 Etanchéité 600 000 Euros HT Chaque lot est attribué à un seul opérateur. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-06 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ;- Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; Justificatifs techniques communs : - Certificats de qualifications professionnelles : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

Situation économique et financière

- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Justificatifs techniques communs : - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Justificatifs techniques communs : - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920004500017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +331 41 11 14 01 📞
URL: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693921147780 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WYfLuaukH1&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WYfLuaukH1&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-755074 (2024-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)