Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux de fauchage et débroussaillage des voies communales, dans le cadre d'un groupement de commandes
CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
Prestation de fauchage, débroussaillage et élagage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat sur Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard de Terrasson, La Cassagne, Ladornac, Les Coteaux Périgourdins ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation ; avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux de fauchage et débroussaillage des voies communales, dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence: AO.2024-01
Brève description:
“Prestation de fauchage, débroussaillage et élagage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Description
Description du marché:
“Prestation de fauchage, débroussaillage et élagage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu,...”
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Informations complémentaires:
“"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terrasson Lavilledieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Adresse postale: Pole des Services Publics
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cctth.fr 📧
Téléphone: 0553509610 📞
URL: https://cc-terrassonnais-thenon-hautefort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1387397 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1387397 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 326531
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057682 (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux de fauchage et débroussaillage des voies communales, dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence: AO.2024-01
Brève description:
“Prestation de fauchage, débroussaillage et élagage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Description
Description du marché:
“Prestation de fauchage, débroussaillage et élagage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu,...”
Informations complémentaires:
“"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terrasson Lavilledieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Adresse postale: Pole des Services Publics
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cctth.fr 📧
Téléphone: 0553509610 📞
URL: https://cc-terrassonnais-thenon-hautefort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1387397 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1387397 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 326531
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057682 (2024-01-26)
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