Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires de conception-réalisation pour la construction dâhabitats individuels et semi-collectifs sur le territoire du département du Morbihan (excepté les îles)
Morbihan Habitat (56)
Conception-réalisation pour la construction d'habitats individuels et semi-collectifs en location et/ou accession, sur le territoire du département du Morbihan (56), excepté les îles. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons
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- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires de conception-réalisation pour la construction dâhabitats individuels et semi-collectifs sur le territoire du département du Morbihan (excepté les îles)
Numéro de référence: 23S0241
Brève description:
“Conception-réalisation pour la construction d'habitats individuels et semi-collectifs en location et/ou accession, sur le territoire du département du...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Critère:
“Se référer au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité de la composition de lâéquipe et organisation - 25%”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et financière - 25%”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité des références et qualifications - 20%”
Liste et brève description des règles et critères:
“Motivation et compréhension du projet - 15%”
Liste et brève description des règles et critères:
“Méthodologie et cohérence du processus - 15%”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le maitre dâouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme dâun groupement conjoint. Dans le cas dâun...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats admis à présenter une offre et qui auront remis des prestations conformes au règlement de consultation bénéficieront dâune prime.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en Åuvre avant la signature de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 076-227183 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires de conception-réalisation pour la construction dâhabitats individuels et semi-collectifs sur le territoire du département du Morbihan (excepté les îles)
Numéro de référence: 23S0241
Brève description:
“Conception-réalisation pour la construction d'habitats individuels et semi-collectifs en location et/ou accession, sur le territoire du département du...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Critère:
“Se référer au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité de la composition de lâéquipe et organisation - 25%”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et financière - 25%”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité des références et qualifications - 20%”
Liste et brève description des règles et critères:
“Motivation et compréhension du projet - 15%”
Liste et brève description des règles et critères:
“Méthodologie et cohérence du processus - 15%”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le maitre dâouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme dâun groupement conjoint. Dans le cas dâun...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats admis à présenter une offre et qui auront remis des prestations conformes au règlement de consultation bénéficieront dâune prime.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en Åuvre avant la signature de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 076-227183 (2024-04-16)
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