Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires de conception-réalisation pour la construction d’habitats individuels et semi-collectifs sur le territoire du département du Morbihan (excepté les îles)

Morbihan Habitat (56)

Conception-réalisation pour la construction d'habitats individuels et semi-collectifs en location et/ou accession, sur le territoire du département du Morbihan (56), excepté les îles. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires de conception-réalisation pour la construction d’habitats individuels et semi-collectifs sur le territoire du département du Morbihan (excepté les îles)
Numéro de référence: 23S0241
Brève description:
Conception-réalisation pour la construction d'habitats individuels et semi-collectifs en location et/ou accession, sur le territoire du département du Morbihan (56), excepté les îles. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros par an.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 23S0241_U
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT. Volume annuel moyen estimé de 50 à 60 logements répartis entre les attributaires, construits dans le cadre d’opérations pouvant se dérouler en simultané. L’objectif est de cibler les opérations de petite à moyenne taille (de 1 à 14 logements). L’opération pourra également être étendue à des opérations de taille supérieure.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Critère: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de conception-réalisation tel que défini à l’article L.2171-2 du code de la commande publique selon la procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-14 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Qualité de la composition de l’équipe et organisation - 25%
Capacité technique et financière - 25%
Qualité des références et qualifications - 20%
Motivation et compréhension du projet - 15%
Méthodologie et cohérence du processus - 15%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le maitre d’ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats admis à présenter une offre et qui auront remis des prestations conformes au règlement de consultation bénéficieront d’une prime.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature de l’accord-cadre. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre l’accord-cadre signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227183 (2024-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine Morbihan
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles... Travaux de construction de maisons Travaux de construction complète de maisons Travaux de construction d'immeubles collectifs