Accord-cadre à bons de commandes multi attributaires relatif à la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation automobilie du parc automobile

Mairie de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 566 000 euro(s) HT Durée de la période initiale : 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alliance automotive grand sud
• ETS L. FERRIER S.A

Qui ?

• Mairie de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2024-08-13	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multi attributaires relatif à la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation automobilie du parc automobile
Numéro de référence: 24MDPAUTOAO48
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Renault
Description du marché:

Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Renault

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Citroën
Description du marché:

Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Citroën

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Peugeot
Description du marché:

Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Peugeot

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Fiat
Description du marché: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Fiat
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Ford
Description du marché: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Ford
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Dacia
Description du marché: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Dacia
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Isuzu
Description du marché: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Isuzu
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 2 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Piaggio
Description du marché:

Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Piaggio

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Toyota
Description du marché:

Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Toyota

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 4 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Man
Description du marché: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Man
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 6 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Nissan
Description du marché:

Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Nissan

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Mitsubishi
Description du marché:

Pièces détachées pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5T de marque Mitsubishi

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fourniture de consommable pour tout type de véhicule
Description du marché: Fourniture de consommable pour tout type de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Fourniture de produits pour la réparation de carrosserie de tout type de véhicule
Description du marché:

Fourniture de produits pour la réparation de carrosserie de tout type de véhicule

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur - Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie, à compléter;-

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492467 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492467 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan Division des marchés publics - Ctm - Avenue Louis de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format Pdf Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Numéro de la consultation : 24mdpautoao48

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan Division des marchés publics - Ctm - Avenue Louis de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format Pdf Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Numéro de la consultation : 24mdpautoao48

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 559526
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389162 (2024-06-28)

Avis de marché (2024-08-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/08/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 05/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8555bf6b-6a76-4943-b16f-00635925fe52-01
Source: OJS 2024/S 158-489274 (2024-08-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison - Mode de calcul : (délai le plus court/délai proposé par le candidat) x Base de notation
Critère de coût (nom): Prix des prestations (Dqe masqués*) - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-284
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multi attributaires relatif à la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation automobilie du parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance automotive grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue De Seville
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apls.secretariat@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 0468555959 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: ETS L. FERRIER S.A
Nom: Ets l. ferrier s.a
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-1-2
Adresse postale: Av De Bruxelles
Courrier électronique: sf@ferrier-sa.com 📧
Téléphone: 0468540000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-2-1
1492467-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-3-1
1492467-1-3-2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-4-1
1492467-1-4-2

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-5-1
1492467-1-5-2

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-6-1
Téléphone: 04 68 55 59 59 📞
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-6-2

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-10-1
1492467-1-10-2

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-11-1
1492467-1-11-2

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-13-1
1492467-1-13-2

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Numéro d'enregistrement national: 1492467-1-14-1
1492467-1-14-2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
48915
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 389162-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué comme suit : Lot 1 : Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 9 623.35 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures. Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 7512.34 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 100 000 euro(s) Ht Lot 2 : Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 5 829.94 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures. Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 5 678.83 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 40 000 euro(s) Ht Lot 3 : Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 17 371.14 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures. Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 16 677.54 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 180 000 euro(s) Ht Lot 4 : Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 2 968.29 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures. Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 2 792.49 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 30 000 euro(s) Ht Lot 5 : Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 2 643.22 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures. Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 2 089.99 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 30 000 euro(s) Ht Lot 6 : Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 136.38 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures. Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 133.15 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 10 000 euro(s) Ht Lot 9 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 163.81 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures et un montant maximum annuel de 4 000 euro(s) Ht. Lot 10 : Classé n°1 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 517.45 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Classé n°2 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 601.26 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 6 000 euro(s) Ht Lot 11 : Classé n°1 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 742.34 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Classé n°2 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 873.72 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 10 000 euro(s) Ht Lot 13 : Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 10 151.64 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures. Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 11 375.78 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 100 000 euro(s) Ht Lot 14 : Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 1 176.51 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures. Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 1 719.73 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures. Le montant maximum annuel pour ce lot est 30 000 euro(s) Ht Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

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L'accord-cadre a été attribué comme suit :
Lot 1 :
Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 9 623.35 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures.
Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 7512.34 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 100 000 euro(s) Ht
Lot 2 :
Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 5 829.94 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures.
Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 5 678.83 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 40 000 euro(s) Ht
Lot 3 :
Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 17 371.14 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures.
Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 16 677.54 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 180 000 euro(s) Ht
Lot 4 :
Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 2 968.29 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures.
Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 2 792.49 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 30 000 euro(s) Ht
Lot 5 :
Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 2 643.22 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures.
Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 2 089.99 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 30 000 euro(s) Ht
Lot 6 :
Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 136.38 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures.
Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 133.15 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 10 000 euro(s) Ht
Lot 9 :
Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 163.81 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures et un montant maximum annuel de 4 000 euro(s) Ht.
Lot 10 :
Classé n°1 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 517.45 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Classé n°2 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 601.26 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 6 000 euro(s) Ht
Lot 11 :
Classé n°1 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 742.34 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Classé n°2 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 873.72 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 10 000 euro(s) Ht
Lot 13 :
Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 10 151.64 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures.
Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 11 375.78 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 100 000 euro(s) Ht
Lot 14 :
Classé n°1 : Ets L.Ferrier, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 1 176.51 euro(s) Ht et un délai de livraison de 4 heures.
Classé n°2 : Alliance Automotive Grand Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 1 719.73 euro(s) Ht et un délai de livraison de 24 heures.
Le montant maximum annuel pour ce lot est 30 000 euro(s) Ht
Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1869486F-D98B-26BD-BA2BF236C39F14D4
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 242-761271 (2024-12-11)

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