Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour la fourniture de matériel d'illuminations de noel

Ville de Thionville

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (uniquement le lot n°2 pour les prestations hors BPU) et l'émission de bons de commande (lots n°1 à 3) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre à bons de commandes (3 lots) pour la fourniture de matériel d'illuminations de noël

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Ville de Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour la fourniture de matériel d'illuminations de noel
Numéro de référence: AO24/022
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture des guirlandes lumineuses et de consommables électriques
Description du marché: Fourniture des guirlandes lumineuses et de consommables électriques
Informations complémentaires:

Un minumum de 5 000 euro(s) et un maximum de 75 000 euro(s) . Pour des besoins occasionnels de faible montant, l'acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 5 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros Ht. Le recours à cette possibilité ne dispense pas l'acheteur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu

Produits/services supplémentaires:

Fournitures et accessoires électriques 📦

Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦

Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦

Adresse postale: Ville de Thionville
Code postal: 57100
Ville: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Février-mars 2028
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Conception, création, fabrication et fourniture de décorations 3D
Description du marché: Conception, création, fabrication et fourniture de décorations 3D
Informations complémentaires:

Ce lot est mixte. Il sera exécuté par des bons de commande et par des marchés subséquents (pour la partie création, conception). Un minimum de 0 euro(s) et un maximum de 90 000 euro(s) . Pour des besoins occasionnels de faible montant, l'acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 5 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros Ht. Le recours à cette possibilité ne dispense pas l'acheteur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de motifs sur candélabres et traversées de ruee
Description du marché: Fourniture de motifs sur candélabres et traversées de ruee
Informations complémentaires:

Un minimum de 5 000 euro(s) et un maximum de 75 000 euro(s) . Pour des besoins occasionnels de faible montant, l'acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 5 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros Ht. Le recours à cette possibilité ne dispense pas l'acheteur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦

Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sccp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 16:01:00 📅
Lieu: Siège du Sccp
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie en cas de respect des conditions du versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de THIONVILLE
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Adresse postale: Ville de Thionville Rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUNY Pierre
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523235 📞
URL: http://www.thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457458 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457458 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article 15.1 du Ccap, il sera possible d'augmenter les maximums du montant de l'accord-cadre dans la limite de 20 % du maximum de chacun des lots

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-244264 (2024-04-23)

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