Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, ayant pour objet la location ainsi que la maintenance préventive et curative des fontaines à eau du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Hôpital intercommunal de Créteil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• Hôpital intercommunal de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, ayant pour objet la location ainsi que la maintenance préventive et curative des fontaines à eau du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE - LOCATION MAINTENANCE FONTAINES A EAU
Titre: Lot unique - location maintenance fontaines a eau
Description du marché: LOT UNIQUE - LOCATION MAINTENANCE FONTAINES A EAU
Informations complémentaires:

Le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés suivants : Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre appréciée sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires appliqués sur 2 scénarii Critère 2 - 25 points - Valeur technique des fontaines appréciée sur la base du mémoire technique du candidat Critère 3 - 25 points - Services et maintenance appréciée sur la base du mémoire technique du candidat Critère 4 - 10 points - Développement durable apprécié sur la base du mémoire technique du candidat

Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissement support : Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement partie : Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 269 401 154 00019
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 36 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La date limite de remises des offres est fixée au 24/06/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats n'ont aucune obligation à visiter les lieux. Les candidats posent leurs questions selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 20.08.2024, ou à compter de de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 20.08.2024. La notification du Marché le rend exécutoire. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 0 €HT Le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 400 000 €HT. Les candidats sont autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-308279 (2024-05-23)

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