Accord Cadre à Bons de Commandes du Contrat de Désinsectisation, Dératisation, Désinfection des vides ordures
France Loire (45)
CONTRAT DE DESINSECTISATION, DERATISATION, DESINFECTION DE VIDES ORDURES DANS LE LOIRET ET LE CHER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Bons de Commandes du Contrat de Désinsectisation, Dératisation, Désinfection des vides ordures
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat de désinsectisation, Dératisation, Désinfection des vides ordures
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Secteur LOIRET
Code postal: 45000
Ville: Loiret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: NON
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Non
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Secteur du Loiret
Secteur du Cher
Ville: Loiret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-20 12:00:00 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Codes de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043212 (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Bons de Commandes du Contrat de Désinsectisation, Dératisation, Désinfection des vides ordures
Numéro de référence:
GPAT 50 - 3D
Brève description:
CONTRAT DE DESINSECTISATION, DERATISATION, DESINFECTION DE VIDES ORDURES DANS LE LOIRET ET LE CHER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOIRET
Titre: Contrat de désinsectisation, Dératisation, Désinfection des vides ordures
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Exécution de prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection de vides ordures dans le Loiret
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
📦
Adresse postale: Secteur LOIRET
Code postal: 45000
Ville: Loiret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: NON
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CHER
Description du marché:
Exécution de prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection de vides ordures dans le Cher
Adresse postale: Secteur CHER
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Non
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Secteur du Loiret
Secteur du Cher
Ville: Loiret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-20 12:00:00 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat
Capacité financières
capacité techniques
Capacité professionnelles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
67372074400063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043212 (2024-01-19)
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