Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les travaux d'entretien courant plomberie du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché
2024-04-19	Avis de marché
2024-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF
Numéro de référence: 2024DPAT0001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine de la RIVP
Description du marché:

Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine de la RIVP

Informations complémentaires:

Le Lot 1 sera attribué à 9 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 1 : 18 candidats seront invités aux négociations conformément aux règles établies dans le Rc

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Paris (90%) et région Idf (10%)
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 17
Nombre maximum: 18
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine d'HSF
Description du marché:

Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine d'HSF

Informations complémentaires:

Le Lot 2 sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). 6 candidats seront invités aux négociations conformément aux règles établies dans le Rc

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Qualibat n°5112 ou équivalent Qualibat 5113 ou équivalent Attestation de compétences amiante Ss4 ou équivalent Attestation Pg (Professionnel Gaz) ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452716 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre. Critères 1-Présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et en milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multisites (indiquez montant, date, destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration du candidat) 40.0 % 2-Capacités opérationnelles propres dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications, ratio « C.A. / Salariés ») 30.0 % 3-Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la Rse (les qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement telles que Iso 9001, Iso 14001, Rge, Handibat, etc) 30.0 % Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230786 (2024-04-16)

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 400 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

conditions de participation (tous les lots): Au lieu de Qualibat n°5112 ou équivalent Qualibat 5113 ou équivalent Attestation de compétences amiante Ss4 ou équivalent Attestation Pg (Professionnel Gaz) ou équivalent, lire * Attestation de compétences amiante Ss4 (encadrement et opérateurs) Obligatoire * Qualibat n°5111, 5112, 5113 ou équivalent (facultatif mais serait un plus) * Qualibat 86 - Efficacite Energetique (Rge ou Eco Artisans ou Les Pros de la performance énergétique ou Offre Globale) (facultatif mais serait un plus) * Attestation Pg (Professionnel Gaz) (facultatif mais serait un plus) Non L'absence d'attestation Ss4 rendra la candidature irrecevable

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d3ec3e5-b5ee-4997-bc71-adbbf6e2c135-01
Source: OJS 2024/S 079-237073 (2024-04-19)

Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0393-1452716
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine de la Rivp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AQUADIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquadim
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-1-1
Adresse postale: 57 Rue Vasco De Gama
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etude@aquadim.fr 📧
Téléphone: 0145780481 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: MUST
Nom: Must
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-1-2
Adresse postale: 20 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: adrien.cervulle@groupe.fr 📧
Téléphone: 0789631822 📞
Identifiant de l’offre: ACORUS
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-1-3
Adresse postale: 22 All Leon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: sylvie.champernau@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: 0179780478 📞
Identifiant de l’offre: LEGAL BATIMENT
Nom: Legal batiment
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-1-4
Adresse postale: 201 Av Laurent Cely
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@legalbatiment.com 📧
Téléphone: 0141211624 📞
Identifiant de l’offre: UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Nom: Union technique du batiment
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-1-5
Adresse postale: 59 Av Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: d.pontu@utb.fr 📧
Téléphone: 0149917777 📞
Identifiant de l’offre: GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
Nom: Generale de couverture plomberie
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-1-6
Adresse postale: 17 Rue Des Ameriques
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-En-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: seretariat@gecop94.fr 📧
Téléphone: 1449775712 📞
Identifiant de l’offre: EGRPB BATIMENT
Nom: Egrpb batiment
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-1-7
Adresse postale: 7 Rue Clement Ader
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-Merogis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: service-marche@egrpb.fr 📧
Téléphone: 0169463536 📞
Identifiant de l’offre: MERCIER
Nom: Mercier
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-1-8
Adresse postale: 41 Rue Des Bussys
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: myriam.messas@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0158349800 📞
Identifiant de l’offre: TRTP SAS
Nom: Trtp sas
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-1-9
Adresse postale: 11 Rue Du Grand Chene
Code postal: 77610
Commune postale: Crevecoeur-En-Brie
Courrier électronique: rtientcheu@trtp.com 📧
Téléphone: 0628516164 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1452716-1-2-1
1452716-1-2-2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
44228
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 230786-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DE5D97D0-A217-EF9F-ABAC6B8E32A049F1
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE5D97A9-9621-102D-7185AEDE8E7FBF99
Source: OJS 2024/S 230-720027 (2024-11-25)

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