ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE

Aveyron Habitat

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - travaux d'installation d'une ventilation mecanique controlee
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Description
Identifiant interne: GC-04/07/2024- VMC
Titre: Accord-cadre a bons de commande accord-cadre a bons de commande - travaux d' installation d'une ventilation mecanique controlee
Description du marché:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D' INSTALLATION D'UNE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La négociation est interdite. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : Cette procédure ne requiert pas de prestations distinctes.. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix : 80% Valeur technique : 20%
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Adresse postale: Agence de Rodez et Villefranche de Rouergue, agence de Millau et agence de Decazeville
Code postal: 12
Ville: Territoire de l'Aveyron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 12032
Ville: Rodez Cedex 9

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d"exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national: Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Département: Aveyron
Adresse postale: 5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics-smica.safetender.com
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum et un seul opérateur. L'accord-cadre est d'un an reconductible de manière tacite trois fois.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323619 (2024-05-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Produits/services:
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