Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Communauté en tant que maitre d'ouvrage et maitre d'ouvrage délégué - Lots 2 3 4 6 et 9
Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Communauté en tant que maitre d'ouvrage et maitre d'ouvrage délégué - Lots 2 3 4 6 et 9
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Communauté en tant que maitre d'ouvrage et maitre d'ouvrage délégué - Lots 2 3 4 6 et 9
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Communauté en tant que maitre d'ouvrage et maitre...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Communauté en tant que maitre d'ouvrage et maitre d'ouvrage délégué - Lots 2 3 4 6 et 9
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Accord cadre de travaux de gros oeuvre”
Informations complémentaires:
“Accord cadre de 12 mois reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, d'un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et d'un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
Accord cadre de 12 mois reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, d'un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et d'un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Accord cadre de travaux d'étanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Accord cadre de travaux de serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Accord cadre de travaux de menuiseries extérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 9 : Accord cadre de travaux de peinture” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com📧
Téléphone: 0296050900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marche.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 1735011150064
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573786 (2024-09-20)