Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Communauté en tant que maitre d'ouvrage et maitre d'ouvrage délégué - Lots 2 3 4 6 et 9

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Communauté en tant que maitre d'ouvrage et maitre d'ouvrage délégué - Lots 2 3 4 6 et 9
Brève description:

Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Communauté en tant que maitre d'ouvrage et maitre d'ouvrage délégué - Lots 2 3 4 6 et 9

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024239
Titre: Lot 2 : Accord cadre de travaux de gros oeuvre
Description du marché: Lot n°2 : Accord cadre de travaux de gros oeuvre
Informations complémentaires:

Accord cadre de 12 mois reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, d'un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et d'un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024240
Titre: Lot 3 : Accord cadre de travaux d'étanchéité
Description du marché: Lot 3 : Accord cadre de travaux d'étanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024241
Titre: Lot 4 : Accord cadre de travaux de serrurerie
Description du marché: Lot 4 : Accord cadre de travaux de serrurerie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024242
Titre: Lot 6 : Accord cadre de travaux de menuiseries extérieures
Description du marché: Lot 6 : Accord cadre de travaux de menuiseries extérieures
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024243
Titre: Lot 9 : Accord cadre de travaux de peinture
Description du marché: Lot 9 : Accord cadre de travaux de peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marche.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 1735011150064
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573786 (2024-09-20)

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