Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de service pour la distribution des composteurs, l'accompagnement au déploiement du compostage collectif et la sensibilisation à la gestion et au tri des déchets - 3 lots réservés aux SIAE

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de service pour la distribution des composteurs, l'accompagnement au déploiement du compostage collectif et la sensibilisation à la gestion et au tri des déchets - 3 lots réservés aux SIAE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024037
Titre: Lot 3 : Sensibilisation à la gestion et au tri des déchets
Description du marché: Sensibilisation à la gestion et au tri des déchets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024035
Titre: Lot 1 : Distribution des composteurs
Description du marché: Distribution des composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024036
Titre: Lot 2 : Accompagnement au déploiement du compostage collectif
Description du marché: Accompagnement au déploiement du compostage collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204218 (2024-04-05)