L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Valeur estimée maximum annuelle : 130 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration des collections du musée d'art Hyacinthe Rigaud
Numéro de référence: 24MMRIGAUDPA20
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Valeur estimée maximum annuelle : 130 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de musées📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Peinture de chevalet”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les artistes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sculpture (pierre, marbre, plâtre)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 32 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les sculpteurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Dorures”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Art graphiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Arts décoratifs”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 6 500 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services artistiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Références de prestations similaires et expériences sur des collections muséales au cours des 3 dernières années attestant dans la spécialité requise des expériences pour des prestations similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).- Présentation du ou des restaurateurs et membres de l'équipe, transmission de leurs curriculums vitae mentionnant la spécialisation par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, archéologie, art contemporain…) et les compétences développées en fonction de l'expérience : par matériau (bois, pierre, métal, matériaux synthétiques, etc.) et/ou par type d'intervention (support, couche picturale, dégagement de polychromie, cadres, meubles laqués, etc.)
- Les titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France), dans les domaines de spécialités exigés. Ainsi, le candidat devra notamment justifier, par tous moyens, qu'il entre dans l'une des conditions visées par les articles R452-10 a? R452-12-1 du Code du patrimoine.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
avance prévue sous...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
avance prévue sous conditions indiquées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan Service des Marchés Publics -Ctm - Avenue de Broglie - Bp 20931- 66931 Perpignan Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format Pdf Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Numéro de la consultation : 24mmrigaudpa20
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 559526
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265846 (2024-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Mode de calcul : (offre la moins disante/ offre du candidat) x base de notation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-287
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration des collections du musée d'art Hyacinthe Rigaud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Corinne authier
Numéro d'enregistrement national: 1462182-1-1-1
Adresse postale: Rue Pradal
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.athanase@gmail.com📧
Téléphone: 0661516195📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl atelier quelart (conservation-restauration-sculpture et peinture murale)
Numéro d'enregistrement national: 1462182-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Janssen
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: hugoquelart@gmail.com📧
Téléphone: 0608214154📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Evrard*christine/
Numéro d'enregistrement national: 1462182-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Des Escaliers Sainte Anne
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: christine.evrard84@gmail.com📧
Téléphone: 0614290401📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Joanna Dechezleprêtre
Numéro d'enregistrement national: 1462182-1-4-1
Adresse postale: 7 Rue Du Roc
Code postal: 11220
Commune postale: Saint-Pierre-Des-Champs
Région: Aude🏙️
Courrier électronique: yoannadechez@hotmail.fr📧
Téléphone: 0678316657📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Cobalt
Numéro d'enregistrement national: 1462182-1-5-1
Adresse postale: 2 Rue Cafabre
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Région: Var🏙️
Courrier électronique: atelier-cobalt@hotmail.com📧
Téléphone: 0635267744📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Atelier tournillon
Numéro d'enregistrement national: 1462182-1-6-1
Adresse postale: 594 Rte De Suze La Rousse
Code postal: 84290
Commune postale: Sainte-Cecile-Les-Vignes
Courrier électronique: contact@ateliertournillon.com📧
Téléphone: 0490307719📞
“L'accord-cadre a été attribué comme suit :
Lot 1 :
1. Groupement Corinne Authier-Athanase (mandataire)/Tiphaine Merieux, pour un montant de détail...”
L'accord-cadre a été attribué comme suit :
Lot 1 :
1. Groupement Corinne Authier-Athanase (mandataire)/Tiphaine Merieux, pour un montant de détail quantitatif estimatif de 35 675 euro(s) Ht.
2. Groupement Atelier Antoine Maury (mandataire)/Marie Connan, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 36 645 euro(s) Ht.
Le montant maximum annuel pour le lot est de 45 000 euro(s) Ht
Lot 2 :
1- Atelier Quelart Conservation Restauration Sculpture Et Peinture Murale, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 31 170 euro(s) Ht.
2- Groupement Rachez Elise Ei (mandataire)/Brittany Branche, pour un montant de détail quantitatif estimatif de 33 250 euro(s) Ht.
Le montant maximum annuel pour le lot est de 32 000 euro(s) Ht
Lot 3 :
1- Christine Evrard, pour un montant de devis estimatif de 12 600 euro(s) Ht.
2- Atelier David Sebastien, pour un montant de devis estimatif de 14 295 euro(s) Ht.
Le montant maximum annuel pour le lot est de 20 000 euro(s) Ht
Lot 4 :
1- Joanna Dechezlepretre, pour un montant de devis estimatif de 18 013 euro(s) net de taxe.
2- Groupement Isabelle Chavane (mandataire)/Claire Letang/Julie Tyrlik, pour un montant de devis estimatif de 21 180 euro(s) net de taxe.
Le montant maximum annuel pour le lot est de 20 000 euro(s) Ht
Lot 5 :
Groupement Atelier Cobalt/Claire Idrac/ Ipso-Facto/ A-Corros, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 6 430 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 6 500 euro(s) Ht
Lot 6 :
Atelier Tournillon, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 4 960 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 6 500 euro(s) Ht.
Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ECF057DF-CD0E-8472-A7A3C2D5B0F2583C
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2024/S 253-799412 (2024-12-30)