Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et plate-formes élévatrices (PFE) et prestations associées au profit des services de l'État et établissements publics situés en région Nouvelle-Aquitaine

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et plate-formes élévatrices (PFE) et prestations associées au profit des services de l'État et établissements publics situés en région Nouvelle-Aquitaine
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: IGH Tulle - Bordeaux
Description du marché: IGH Tulle - Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Charente (16)
Description du marché: Charente (16)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Charente-Maritime (17)
Description du marché: Charente-Maritime (17)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Creuse (23)
Description du marché: Creuse (23)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Landes (40)
Description du marché: Landes (40)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Haute-Vienne (87)
Description du marché: Haute-Vienne (87)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

7️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot-et-Garonne (47)
Description du marché: Lot-et-Garonne (47)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Deux-Sèvres (79)
Description du marché: Deux-Sèvres (79)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Dordogne (24)
Description du marché: Dordogne (24)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Vienne (86)
Description du marché: Vienne (86)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Corrèze (19)
Description du marché: Corrèze (19)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gironde (33)
Description du marché: Gironde (33)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pyrénées-Atlantiques (64)
Description du marché: Pyrénées-Atlantiques (64)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture nouvelle aquitaine-sgar-pfra
Numéro d'enregistrement national: 17330000500027
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906523 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510516&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510516&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193487 (2024-03-28)